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 La Commission européenne à votre écoute
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La Commission européenne a créé un outil de consultation en ligne (EBTP) pour recueillir directement les réactions des entreprises à ses propositions législatives ou à ses initiatives susceptibles d'entraîner des conséquences pour les sociétés.
Les entreprises qui choisissent de s'inscrire au Panel en deviennent membres et sont amenées à répondre aux questionnaires qui leur sont envoyés.
Quel est l'intérêt pour les entreprises de devenir membres de l'EBTP ?
Les sociétés membres du panel européen seront informées à un stade précoce de certaines des grandes questions politiques qui sont débattues au niveau de l'UE et qui pourraient avoir une incidence sur leurs activités.
Grâce à l'EBTP, les entreprises disposeront d'une occasion unique de faire part de leur avis sur les éventuelles retombées, positives ou négatives, des nouvelles propositions.
Les membres du panel recevront un retour d'informations sur les avis exprimés durant chaque consultation, ainsi que des explications sur la suite qui en aura été donnée.
A noter que :
-Cette initiative est gratuite pour les entreprises.
- Confidentialité : les diverses réponses et opinions exprimées au cours de la procédure de consultation sont mises en commun et il devient ainsi impossible de les associer aux entreprises dont elles émanent.
- Chaque consultation commence par une question portant sur la pertinence. Vous pourrez ainsi rapidement répondre à une consultation qui ne concerne ou n'intéresse pas votre société en indiquant «non pertinent».
A noter que vous pouvez par ailleurs nous alerter sur les problèmes que vous rencontrez dans le cadre de vos activités au niveau intra-communautaire (fiscalité, harmonisation technique des produits, libre circulation des services..). Nous nous chargerons de faire remonter cette information, de façon anonyme, auprès des services de la Commission européenne par le biais de l’'initiative SME Feedback. |
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dernière mise à jour : 9 mars 2012
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