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 Financements européens
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Programmes financés par l’UE: donnez votre avis |
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Dans le cadre de son deuxième réexamen des règles financières applicables aux programmes financés par l'UE, la Commission européenne a lancé une consultation publique invitant les bénéficiaires (notamment les entreprises) à donner leur avis sur la manière d'accroître l'efficacité des règles en matière de subventions et de contrats. Cette consultation ouverte offre la possibilité à l'ensemble des parties intéressées de faire part de leur expérience pratique afin que la Commission puisse notamment améliorer l'accès aux subventions et simplifier sa gestion des dossiers financiers La consultation publique se déroulera jusqu'au 18 décembre 2009.
Pour en savoir plus, visitez notre page dédiée aux consultations de l’Union européenne
Maj 02/11/2009 – source : communiqué de presse Commission européenne |
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Appel à proposition « Safer Internet » |
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Le nouveau programme « Safer Internet » qui couvre la période 2009-2013 (budget de 55 millions d’Euros) vise à promouvoir une utilisation encore plus sûre de l’Internet et d’autres technologies de communication, notamment au profit des enfants, en luttant contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne.
La Commission européenne a lancé un appel à proposition avec une date limite fixée au 19/11/09.
Pour plus d’informations cliquez ici |
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Financements européens pour les PME |
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La promotion de la croissance et la création d’emplois dans l’économie européenne (deux ambitions principalement réalisées par les PME) sont au centre des principaux programmes de financement de l’Union européenne.
La Commission européenne met à la disposition des PME un site internet pour les aider à trouver les sources de financements européens qui correspondent le mieux à leur situation.
Pour en savoir plus, visitez http://ec.europa.eu/enterprise/sme/funding_fr.htm |
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Manuel sur l'octroi d’aides publiques aux PME |
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La Commission européenne a publié un manuel, en anglais, qui donne un aperçu clair et concis des règles européennes relatives à l’octroi d’aides publiques aux PME, en particulier en ce qui concerne l’accès au financement dans le contexte économique actuel. |
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Les financements européens d’aide extérieure |
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L’Union européenne est l’un des principaux acteurs de la coopération internationale et de l’aide au développement.
L’aide extérieure inscrite au budget de l’Union européenne pour la période 2007-2013 est dotée de 50 Mds d’euros et elle concerne plus de 150 pays.
Sa mise en oeuvre peut se traduire par une aide à des projets précis, un soutien apporté à des programmes sectoriels ou un appui budgétaire direct aux Etats concernés.
l'UE a élaboré des instruments financiers parmi lesquels :
- l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) qui concerne les pays situés au sud de la méditerranée et à l’est de l’UE,
- l'Instrument de pré-adhésion (IPA) concerne les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE,
- l'instrument de coopération au développement (ICD) qui couvre cinq zones géographiques : Amérique latine, Asie, Asie centrale,
Moyen Orient et Afrique du sud.
Pour plus d’informations cliquez ici. |
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Programme CIP / Technologies de l'information et des communications |
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Lancement d'un appel à propositions au titre du programme de soutien en matière de technologies de l'information et des communications dans le cadre du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) 2007-2013.
Pour plus d'informations sur cet appel cliquez ici. |
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Programme CIP / Innovation et esprit d’entreprise |
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Lancement d’un appel à propositions qui vise à soutenir les produits, processus et services innovants qui réduisent les impacts sur l'environnement, préviennent la pollution ou garantissent une utilisation plus efficace et responsable des ressources naturelles.
Le but est de :
- soutenir les premières applications et susciter l’intérêt du marché pour les technologies et les pratiques innovantes;
- permettre la création d’une passerelle entre le monde de la recherche et du développement et le monde des affaires;
- contribuer à surmonter les obstacles résiduels au marché qui empêchent actuellement le lancement de produits et services éco-innovants, surtout ceux développés par les petites et moyennes entreprises (PME) européennes.
Les thématiques prioritaires sont : le recyclage des matériaux, les bâtiments et la construction, la nourriture et les boissons, l’économie écologique et les achats verts.
Plus d’informations sur cet appel cliquez ici |
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Prêts de la Banque européenne d’investissement pour les PME |
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Qui peut bénéficier des nouveaux Prêts BEI pour les PME ?
Pour financer quel type d’investissement ?
Comment procéder pour obtenir un prêt BEI pour les PME?
Ci-dessous les mesures adoptées le 23 septembre par le Conseil d’Administration de la BEI : http://www.minefe.gouv.fr/themes/entreprises/dev_entreprise/bei.htm |
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Life+ (2007 - 2013) |
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Un appel à propositions a été lancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Life+. Il couvre les thèmes suivants : nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d'environnement, information et communication. Rappelons que le programme Life+ a pour objectif de soutenir des actions en matière d'environnement. A noter que cet appel à propositions pourrait cofinancer des projets visant à aider la mise en oeuvre de la réglementation chimique (REACH / pesticides).
Les propositions de projets doivent être soumises aux autorités nationales compétentes au plus tard le 1er septembre 2010.
Pour en savoir plus sur le programme Life + cliquez ici.
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Media 2007 : financement de l'industrie audiovisuelle |
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Une fiche de présentation de ce programme de financement européen est disponible en français sur le site de la Commission européenne.
maj 31 juillet 2007 - source : Commission européenne |
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La politique communautaire en matière d'aménagement du territoire |
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La politique d'aménagement du territoire se fait, dans l'Union européenne, à travers un certain nombre d'objectifs et d'instruments financiers qui leur sont associés. Des modifications substantielles ont été apportées pour la période 2007-2013 aux instruments financiers pré-existants. Une note de synthèse rédigée par l'Enterprise Europe Network de Grenoble permet de faire le point sur les différents fonds mis en jeu (fonds de cohésion, fonds structurels FSE/FEDER, FEP, FEADER...) et les règles d'utilisation de ces fonds.
maj 23/04/2007 |
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Guide méthodologique d’accès au financement pour les PME du secteur technologique |
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Grex et Enterprise Europe Network ont élaboré, en partenariat avec les Enterprise Europe Networks d’Aoste, de Lahr, de Strasbourg et de Turin un guide méthodologique d’aide à l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises relevant du secteur technologique.
Ce guide permet de récapituler les éléments (/étapes) essentiels à prendre en considération dans la phase d'approche de financeurs potentiels et également de proposer des sources de financement (non exhaustives) en considération de critères propres à une entreprise et à un projet. Ces sources de financement concernent, l'Allemagne (plus particulièrement la région du Baden-Wuerttemberg), la France et l'Italie (plus particulièrement les régions du Piémont et la vallée d’Aoste), elles sont consolidées dans des matrices.
Téléchargez le guide.
Téléchargez les sources de financement possibles en Allemagne, France et Italie.
Version Anglaise :
guide / sources de financement possibles en Allemagne, France et Italie.
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Site www.projetsdeurope.gouv.fr |
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Ce nouveau site apporte des informations sur le fonctionnement des fonds structurels en Europe et donne des exemples de projets d'entreprises financés par l'Europe. Il est réalisé par la Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT, nouveau nom de la DATAR - délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale - à compter du 1er janvier 2006). Pour en savoir plus, visitez www.projetsdeurope.gouv.fr
maj : 05/01/ 2006 - source : www.projetsdeurope.gouv.fr |
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Aides et prêts de la Commission européenne ? |
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Afin de mettre en oeuvre sa politique, la Commission européenne définit des programmes communautaires. Pour que les objectifs fixés par ces programmes soient atteints, des aides financières sont disponibles. Ces programmes communautaires sont généralement mis en oeuvre par le biais d'appels à propositions. Téléchargez ci-après une note pratique rédigée par GREX/Enterprise Europe Network Grenoble. |
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dernière mise à jour :7 mai 2010
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