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 ALPPS : comment accéder au marché public de l'Arc alpin
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Comment ouvrir le secteur public aux PME dans les régions alpines ? |
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Les difficultés rencontrées par les PME dans le cadre de marchés publics transfrontaliers.
Le projet ALPPS, qui s’est déroulé de juillet 2003 à mai 2005, se donnait pour objectif de faciliter l’accès des PME aux marchés publics à l’intérieur de l’Arc alpin. Vous trouverez ci-après un panorama des actions menées par les partenaires dans le cadre de ce projet et le résultat de ces actions. Par ailleurs, le projet a permis de recenser les principales difficultés rencontrées par les entreprises. |
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Contexte |
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Les marchés publics représentent plus de 16% du PNB de l’Union européenne. Cependant, les contrats transfrontaliers restent peu fréquents. Cette situation est encore plus flagrante si on analyse les appels d’offres de moindre valeur ; c’est à dire ceux inférieurs aux seuils des directives communautaires en matière de marchés publics. Or, ce sont précisément ces appels d’offres qui intéressent les PME, alors qu’elles ne disposent pas toujours des moyens humains ou techniques nécessaires pour adapter leur stratégie en fonction de chaque pays. |
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Les objectifs du projet |
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Le projet ALPPS, qui s’est déroulé de juillet 2003 à mai 2005, se donnait pour objectif la mise en place de solutions permettant un accès plus facile aux marchés publics pour les PME, dans l’Espace alpin. Ce fut également l’occasion, pour les partenaires du projet, d’identifier les différents problèmes que rencontrent habituellement les PME qui soumissionnent à l’étranger. |
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Bilan des opérations effectuées |
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Au total, près de 12 000 avis de marchés ont été envoyés aux 90 entreprises pilotes, pendant la durée du projet. Le nombre d’appels d’offres pertinents reçus, et donc le taux de satisfaction des entreprises, a considérablement varié en fonction du secteur d’activité des entreprises, mais aussi selon les régions concernées. L’appréciation globale du projet reste bonne, puisque 75 % des entreprises pilotes questionnées seraient prêtes à participer à nouveau à un projet similaire.
Certaines entreprises ont profité du projet ALPPS pour répondre à des appels d’offres au-delà de leurs frontières. Les candidatures de quatre d’entre elles ont été retenues, contribuant ainsi au succès du projet. Les partenaires ont également favorisé les partenariats entre entreprises par le biais de mises en contact direct, par l’organisation de rencontres et l’utilisation de bases de données spécifiques.
Les séminaires et réunions organisés par les partenaires ont été un réel succès : plus de 1600 participants ont assisté à ces réunions et se sont déclarés satisfaits de la qualité des échanges.
Un guide pratique, rédigé par les partenaires, peut maintenant être téléchargé sur le site ALPPS http://www.alpps-online.com. Il traite à la fois de la situation générale des marchés publics en Europe, et des situations particulières existant dans chacune des régions participantes.
Les questions que les partenaires ont traitées en tant que « guichet » régional marchés publics pendant la durée du projet ont essentiellement porté sur des problèmes de procédures ou de réglementation nationale ou régionale, ainsi que sur les barrières techniques existantes.
Enfin, le projet a permis de recenser les principales difficultés que rencontrent les entreprises lorsqu’elles répondent à des appels d’offres transfrontaliers. |
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Les partenaires du projet ALPPS |
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Les Enterprise Europe Networks des organismes suivants :
- GREX/Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (coordinateur du projet),
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,
- Camera di Comercio Industria Artigianato e Agricoltura di Torino - Italie,
- Auftragsberatungszentrum Bayern e.v. (ABZ) / Munich- Allemagne,
- Industrie und Handelskammer Südlicher Oberrhein (IHK SO) / Lahr - Allemagne,
- Regione Piemonte / Torino - Italie,
- OSEC / Zurich - Suisse.
Les Enterprise Europe Networks d'Innsbrück (Wirtschaftskammer Tirol) et de Ljubljana (SBDC - Slovénie) s'associent également à ce projet en apportant leur soutien aux partenaires ci-dessus, en ce qui concerne notamment les aspects relatifs à la règlementation autrichienne et slovène."
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger ci-après :
- l’analyse complète, en version anglaise,
- le résumé en français de cette analyse.
ALPPS est un projet financé en partie par l’initiative communautaire Interreg IIIB , programme Espace alpin.
Interreg IIIB est un programme destiné à stimuler la coopération interrégionale dans l’UE, pour la période 2000-2006. Son financement relève du FEDER (Fond Européen de Développement Régional).
Pour plus de précisions sur le Programme Espace alpin : http://www.alpinespace.org
Pour de plus amples informations sur les Fonds structurels : http://europa.eu.int |
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dernière mise à jour : 29 mai 2009
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