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Accord de partenariat économique UE-JAPON, entrée en vigueur en 2019

23 juillet 2018
L'accord de partenariat a été signé entre l'Union européenne et le Japon le 17 juillet 2018. Le texte doit désormais être présenté au Parlement européen.
 
La douane française nous informe qu'il s'agit de l'accord de libre échange le plus ambitieux conclu par l'Union européenne avec un pays tiers.
 
Les droits de douane seront supprimés pour environ 90% des produits de l'Union européenne exportés vers le Japon dès l'entrée en vigueur de l'accord.
 
Des mesures de simplification sont prévues en matière d'attestation d'origine :
 
- La reconnaissance mutuelle et la possibilité d'utiliser le dispositif européen REX (Registered Exporter System) comme le dispositif japonais pour prouver l'origine préférentielle,

- la possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d'origine sur une période pouvant aller jusqu'à 12 mois.

Pour en savoir plus, consultez le site de la douane.
 
 
Source : www.douane.gouv.fr - 20 juillet 2018
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mise à jour le 23 juillet 2018


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