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Grex International
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Actualités

Delta IE: planning prévisionnel du volet Import _ mise à jour

La mise en service de Delta IMPORT aura lieu en novembre 2024 

Nouvelle-Zélande, Vietnam, Ukraine, Chili, Pérou, Philippines : du nouveau dans les accords avec l’Union européenne

De nombreuses évolutions ont eu lieu en mars 2024 dans les relations entre l’Union européenne et les pays suivants : Nouvelle-Zélande, Vietnam, Ukraine, Chili, Pérou et Philippines. 

Convention Paneuromed: dernière mise à jour de la matrice des règles d'origine transitoires

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour.

Crise COVID et preuves d'origine préférentielles et ATR: fin des mesures exceptionnelles au 1er mai 2024

La Commission européenne suspend la possibilité d'émettre des copies en lieu et place des certificats originaux.

Modernisation de la convention PEM: les nouvelles règles modernisées ont été publiées

Elles s'appliqueront pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025. D'ici là, pour les parties ayant déjà accepté le corpus des règles révisées, le choix entre l’utilisation de ces nouvelles règles (actuellement appelées règles "transitoires") et des règles initiales, revient aux opérateurs de ces parties.

Consultation sur les BIENS A DOUBLE USAGE : donnez votre avis !

La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des entreprises sur le livre blanc intitulé « Sur les possibilités de renforcer le soutien à la recherche et au développement portant sur des technologies à double usage ». 

Le marché de la santé en Israël

Un secteur boosté par l’innovation

Francfort accueillera le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux

Le Conseil et le Parlement européen ont voté le 22 février 2024 pour que la ville de Francfort-sur-le-Main en Allemagne, accueille le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou Anti Money Laundering Authority - AMLA).

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

Le 13ème train de sanctions européennes à l’encontre de la Russie a été publié le 23 février 2024 et contient une augmentation du nombre d’entités en Russie et dans d’autres pays soumises à des restrictions ainsi que l’extension des restrictions et interdictions d’exportation à de nouveaux produits. Les FAQ de la Commission européenne ont été mises à jour notamment quant à la clause de non-réexportation vers la Russie à insérer dans les contrats.  

FRANCE 2030 EXPORT

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