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Aides financières à l'export |
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Aides nationales |
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OSEO, en partenariat avec UBIFRANCE, a créé le Prêt Pour l’Export (PPE) qui s'adresse aux PME engageant un programme d'investissements devant concourir à leur développement à l'international afin de financer les dépenses immatérielles. Bénéficiaires PME répondant à la définition européenne de la PME (moins de 250 salariés et CA annuel inférieur à 50 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME). Les entreprises peuvent soit avoir déjà une activité à l’étranger, soit y accéder pour la 1ère fois. Dépenses financées • études de marché, prospection, foires, salons • opération de communication • frais de recrutement et de formation. • salaires et dépenses liés aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE) • frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères • matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente • besoins en fonds de roulement. Modalités d'intervention • prêt d’un montant de 20 000 à 150 000 euros • dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise • d'une durée de 6 ans, à taux fixe, et avec un allégement du remboursement la 1ère année • aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant • retenue de garantie : 5 % du prêt, remboursée si le prêt est soldé. Nouveauté Ce prêt, réservé jusqu’à présent aux entreprises de plus de 3 ans, est dorénavant étendu aux PME de moins de 3 ans. Ces dernières peuvent prétendre à un prêt de 80 000 euros maximum dans le cadre d’une procédure nationale et de 150 000 euros avec le concours des régions. |
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OSEO apporte un cofinancement aux entreprises dans le cadre d’un partenariat bancaire. Bénéficiaires PME créée depuis plus de trois ans et répondant à la définition européenne de la PME (moins de 250 salariés et CA annuel inférieur à 50 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME) et souhaitant se développer à l’export et à l’international. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois. Finalité Financer les programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’international. • lancement industriel et commercial d’un produit, • développement d’une technologie innovante, • modernisation de l’outil de production • conquête de nouveaux marchés, • nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services. Dépenses financées  les investissements immatériels : - frais d’adaptation des produits / services aux marchés extérieurs et coûts de mise aux normes, - dépenses de prospection et frais de négociation des 1ères commandes, - participation aux foires et salons, - frais de recrutement et formation de l’équipe commerciale export, - dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export…Modalités d'intervention Prêt, en complément d’un prêt bancaire : . sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant, . d’un montant de 40 000 à 400 000 euros, . d’une durée de six ans, avec différé de remboursement 1 an en capital Ce prêt accompagne un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie International d’OSEO, ou implique l’engagement du banquier partenaire de l’entreprise à hauteur de 20% du montant du contrat de développement international. |
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Mesures fiscales, aides régionales • Le recours à un VIE ouvre droit au crédit d'impôt export. • Le statut public du VIE exonère votre entreprise de toute charge sociale en France. • Le budget VIE est intégrable dans une assurance prospection COFACE. Les avantages du VIE • Vous êtes présent sur le terrain. • Vous animez et surveillez vos projets locaux de façon active. • Vous dimensionnez vos ressources à vos enjeux (vous pouvez confier au VIE une mission de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette période). • Vous optimisez votre gestion des ressources humaines (en moyenne, le coût annuel d'un VIE en Europe s'élève à 20 000 € HT pour l'entreprise, indemnités + couverture sociale). Comment faire une demande ? La demande est à faire via internet sur le site UBIFRANCE Pour en savoir plus, contacter à GREX stephanie.plante@grex.fr |
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L’article 81A du Code Général des Impôts français exonère d’impôt sur le revenu, totalement ou partiellement, les traitements et salaires perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France lorsqu’ils sont envoyés à l’étranger par un employeur établi en France pour y exercer leurs fonctions. Pour en savoir plus sur l'instruction fiscale n°5B-15-06 qui définit le champ d'application et les conditions d'application de l'exonération pour les salariés qui exercent une activité de prospection commerciale hors de France pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs, téléchargez notre note. |
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La Garantie de projets à l'international/GPI (organisme instructeur : OSEO Financement) propose une garantie, contre le risque d’échec économique, pour les entreprises qui souhaitent s’implanter à l’international en créant ou en rachetant une filiale. Zones couvertes : tous pays, hors Union européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse. La GPI porte sur les achats ou souscriptions d’actions ou de titres convertibles en action, les avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans, les prêts participatifs. Bénéficiaires Les entreprises de droit français, quelle que soit leur activité, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 460 M d’euros, réalisant un investissement dans une filiale majoritaire à l’étranger, en création ou déjà existante. Modalités d’intervention • la garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans maximum à la maison mère française • la quotité garantie est de 50% maximum du montant de l’investissement éligible • la commission annuelle est de 0,5 % de l’encours d’intervention • l’indemnité est versée à la maison mère française. A la demande de l’entreprise, la garantie peut être déléguée à la banque française qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale • plafond de risque maximum garanti : 1,5 M d’euros Conditions particulières Les opérations de délocalisation des activités existantes ne sont pas éligibles. La garantie couvre le risque économique de la filiale étrangère, à l’exclusion du risque politique. Organisme instructeur : OSEO Financement |
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Quel objectif ? L'assurance prospection a pour objet d'accompagner la prospection commerciale des PME sur un pays, une zone ciblée ou large. Le contrat d'assurance, conclu entre l'entreprise et la COFACE, se décompose en 2 périodes : - une période de garantie au cours de laquelle la COFACE prend en charge une partie des frais engagés non amortis par un niveau suffisant de ventes sur le pays ou la zone géographique couverts. L'entreprise perçoit des indemnités, calculées en fonction du bilan annuel de prospection. - une période d'amortissement au cours de laquelle l'assuré reverse les indemnités sur la base d'un pourcentage contractuel de ses recettes. Le reliquat non remboursé à l'issue du contrat reste acquis à l'entreprise. Le renouvellement de la garantie est accordé chaque année, à l'issue d'un examen du déroulement de la prospection. Double intérêt : - assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial - soutien de trésorerie. Quels bénéficiaires ? PME françaises de moins de 250 salariés de tous secteurs d’activité (hors négoce international). Sont désormais éligibles les entreprises de taille intermédiaire (ETI - de 250 à 5 000 salariés) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M d’euros. Quelles dépenses ? Dépenses de prospection non récurrentes dans le cadre d’un budget agréé par la Coface : - participation à des manifestations commerciales professionnelles, déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements, - recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel dans le cadre de la création ou du renforcement d’un service export pour la prospection, - frais de fonctionnement d’un bureau ou d’une filiale commerciale, frais de conseils juridiques, frais de publicité, de création de site internet, - étude de marché, documentation, frais de financement de l’action de prospection, etc. A quelles conditions ? Les contrats d’Assurance Prospection comportent deux périodes successives : - période de garantie (de 1 à 4 ans) : l’entreprise effectue ses actions de prospection et Coface lui verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas rentabilisées par des recettes (allègement de la charge financière), - période d’amortissement (durée de la période de garantie + 1 an) : l’entreprise rembourse à Coface tout ou partie des indemnités versées en fonction de ses recettes (garantie contre le risque d’échec commercial). Les recettes générées par la démarche de prospection sont prises en compte à hauteur d’un taux « d’amortissement » de : - 7% sur les ventes de produits, - 14 % sur les prestations de service, - 30% sur les autres sommes (ex. royalties, redevances…). Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les indemnités non amorties à l’issue de la période d’amortissement restent acquises à l’entreprise. Quotité garantie La quotité garantie est différenciée selon la taille de l’entreprise et le caractère d’entreprise « innovante » *Entreprise innovante : celle bénéficiant du statut « Jeune entreprise innovante » (JEI) ou d’une aide OSEO Innovation dans les 5 dernières années ou appartenant aux pôles de compétitivité mondiaux et à vocation mondiale ou ayant enregistré un brevet au cours des 3 dernières années ou bénéficiant du crédit d’impôt recherche ou labellisées FCPI.
Quel est le coût du contrat ? Prime annuelle de 2 % appliquée au montant de chaque budget annuel garanti. Taux de prime porté à 4 % au cas où l’entreprise souhaite bénéficier d’une avance sur indemnité. Délais d’instruction Accélération des délais pour obtenir une décision de la part de la Coface : - dans les 48 heures, sauf exception, pour les dossiers dont le budget annuel demandé (ou le budget annuel moyen) est inférieur ou égal à 50.000 € et la durée de garantie est de 1 à 3 ans ; - dans le mois qui suit le dépôt de la demande pour les autres dossiers. Ces délais courent de la date de réception par Coface des deux derniers bilans de l’entreprise ou de leur publication. Seuils de résiliation Les seuils de résiliation en cas de renouvellement sont abaissés, pour les durées de garantie de 2 à 3 ans, à : - 25% pour 2 ans de garantie, - 15% et 25% pour 3 ans de garantie. Les seuils restent inchangés pour 4 ans de garantie : 15%, 25% et 40%. Part étrangère Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 75 M €, le plafond d’incorporation automatiques est porté à 50% sans distinction d’origine.
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| Risque couvert Risque de change entre le moment où l’offre est remise en devises et le moment où le contrat est facturé. Entreprises éligibles Entreprises françaises, ayant des concurrent identifiés, qui remettent des offres en devises à leurs acheteurs étrangers. Part étrangère couverte sous condition. Devises couvertes Dollar US, dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronne norvégienne, dollar de Singapour, dollar de Hong-Kong, dollar australien, zloty polonais, forint hongrois, couronne tchèque. Mise en œuvre Assurance à contracter auprès de Coface. Prime d’engagement payable à la fixation duc ours garanti ; prime conclusion prime uniquement si le contrat commercial est signé. Pour en savoir plus |
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| Risques couverts L’assurance caution permet de faire émettre les cautions nécessaires à vos contrats en apportant une garantie supplémentaire à votre banque. En cas d’appel de la caution par l’acheteur étranger, et de défaillance financière de votre part, votre banque est dédommagée par Coface. Ainsi couverte, elle est dès lors plus encline a vous accorder les cautions demandées. Pour en savoir plus sur l'assurance caution |
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| Risques couverts Votre contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs et votre banquier veut être couvert de votre risque de défaillance éventuel. L’assurance préfinancement (risque exportateur) de Coface peut vous aider à obtenir des lignes de crédit de votre banque. Pour en savoir plus sur l'assurance préfinancement |
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| Risques couverts Risques commerciaux et ou politiques, interruption de marché, non paiement, appel abusif de cautions, … pour les contrat d’une durée supérieure à 2 ans (biens d’équipements). Cette assurance peut également couvrir des prestations de service. Pour en savoir plus l'assurance crédit moyen terme |
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| Le Fonds d'amorçage, de réalisation et d'orientation (FARO) lancé le 27 mai 2010 dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée contribue au développement de l’innovation de part et d’autre de la Méditerranée. Le FARO permet de financer le montage de projets innovants avec deux partenaires, dont au minimum un se situe au sud de la Méditerranée : Algérie, Autorité Palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie. La subvention représente au maximum 50% du projet financé. Chaque projet soutenu par le Faro est doté d’une subvention d’un montant maximum de 20 000 euros, qui finance jusqu’à 50% du montant total des frais engagés. L’objectif est de subventionner une quarantaine de porteurs de projet d’ici fin 2011. Le comité de pilotage chargé de sélectionner les projet se réunira une fois par trimestre. Pour des informations complémentaires (critères, étapes de sélection, …) cliquez ici pour en savoir plus sur le FARO |
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Aides européennes |
Il existe différents programmes européens d’aide financière à l’export pour les entreprises et plus particulièrement pour les PME/PMI. Certains programmes, tels que Gateway to Japan et ETP, offrent des aides directes tandis que d'autres proposent des aides bénéficiant de manière indirecte aux entreprises. Grex a sélectionné les programmes d'aide financière directe et indirecte susceptibles de vous intéresser. Pour en savoir plus, se reporter à la rubrique Financements européens. |
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ETP (Executive Training Programme) Japon et Corée sont des programmes de formation financés par la Commission européenne destinés aux cadres d'entreprises européennes souhaitant améliorer leur connaissance des marchés japonais et coréens. Plus d'infos sur ETP Japon et Corée, cliquez. |
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Ce programme vise à encourager la croissance du commerce et des flux d'investissement bilatéraux et à promouvoir le développement de relations commerciales réciproquement bénéfiques. Les entreprises peuvent bénéficier, entre autres, d'études de marché permettant d'évaluer les possibilités de coopération commerciale en Asie et de rencontres commerciales sectorielles. Plus d'infos sur Asia Invest, cliquez. |
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Ce programme vise à promouvoir la coopération entre PME européennes et entreprises latino-américaines par le biais, entre autres, de rencontres sectorielles et multi-sectorielles. Plus d'infos sur Al Invest, cliquez. |
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