L’assurance investissement à l’international de Bpifrance
Cette assurance couvre vos investissements réalisés lors de la création d’une filiale commerciale ou de production contre le risque politique. La couverture est jusqu’à 95% de votre investissement ou de votre créance. L’assurance vous couvre contre les risques de non-transfert, d’expropriation et de violence politique. Elle vous garantit contre les risques d’atteintes à la propriété et/ou de non-paiement de sommes dues.
Zones couvertes : tous pays ayant un accord bilatéral avec la France.
Bénéficiaires
Toute société de droit français réalisant un investissement durable dans une filiale à l’étranger (filiale commerciale ou de production), en création ou déjà existante. Elle peut être actionnaire majoritaire ou minoritaire de la filiale.
L’assurance des investissements à l’étranger couvre aussi les établissements de crédit accompagnant les entreprises via un prêt bancaire à la filiale étrangère.
Investissements éligibles
Participation en capital, prêt d’actionnaire ou prêt bancaire long terme, caution sur prêt, redevances, revenus de l’investissement.
Modalités d'intervention
- L’assurance est délivrée pour une période de 3 à 20 ans maximum à la maison-mère française.
- La couverture est jusqu’à 95% du montant de l’investissement.
- La prime est de 0,2 à 0,8%, en fonction du pays d’accueil et des caractéristiques de l’investissement. Elle est payée annuellement.
- L’indemnité est versée à la maison-mère française. A la demande de l’entreprise, l’assurance peut être déléguée à la banque française qui finance.
Pour plus d'informations : Bpifrance
