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Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie

12 mai 2017 - Réglementation
Nouveau décret sur le contrôle à l'exportation, à l'importation, le transfert des Biens à Double Usage (BDU) et les mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, l'Iran et la Russie.
Un décret n°2017-860 du 9 mai 2017  (paru au JORF n° 0109 du 10 mai 2017) traite du contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens à double usage et aux mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie, de l'Iran et de la Russie.

Il concerne les exportateurs de biens à double usage et les exportateurs de biens sensibles vers la Syrie, l'Iran et la Russie ainsi que les agents de l'Etat exerçant des fonctions de contrôle à l'exportation.
 
L'objet de ce décret est la définition des décisions administratives et des compétences en matière d'autorisation d'exportation et d'importation d'équipements, de biens et technologies, services d'assistance technique et de courtage et de financement mentionnées par les réglements de l'Union européenne introduisant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, l'Iran et la Russie.
 
Le décret précise notamment les conditions d'application des derniers réglements de l'UE qui introduisent des mesures de contrôle à l'exportation de biens à double usage vers la Syrie, l'Iran et la Russie.
 
Pour en savoir plus, consultez le décret n°2017-860 du 9 mai 2017.
Source : JORF n°0109 - 10 mai 2017
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mise à jour le 16 mai 2017


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