Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

BREXIT, l'UE achève ses préparatifs en vue d'une absence d'accord le 12 avril 2019

25 mars 2019
La Commission européenne rappelle dans son communiqué de presse du 25 mars 2019 qu'alors qu'il est de plus en plus probable que le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord le 12 avril, elle a achevé ses préparatifs en vue d'un BREXIT sans accord.
 Au regard de l'article 50, le Conseil européen a été saisi d'une demande de la Première Ministre Theresa May le 21 mars 2019 de reporter la date de retrait du Royaume-Uni. 
Le Conseil européen a accepté de reporter la date de retrait au 22 mai 2019 à la condition que l'accord de retrait soit adopté par la Chambre des Communes d'ici le 29 mars 2019 au plus tard.

En cas de rejet de l'accord de retrait par la Chambre des communes d'ici là, le Conseil européen a convenu d'une prorogation jusqu'au 12 avril 2019. Si l'accord de retrait n'est pas ratifié d'ici le 29 mars 2019, le scenario de l'absence d'accord pourrait devenir réalité le 12 avril prochain.
Dans ce cas de figure, le Royaume-Uni serait censé indiquer avant cette date une voie à suivre.

En cas d'absence d'accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d'aucun régime transitoire.

Vous pouvez retrouver à ce propos le communiqué de la Commission européenne les conséquences de l'absence d'accord ainsi, les travaux de préparation et d'urgence de l'UE.

voir le communiqué en version française.
 
 

Source : Commission européenne - 25 mars 2019
Articles associés :

mise à jour le 25 mars 2019


CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites