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Brexit : plan d'action d'urgence en cas d'absence d'accord

20 décembre 2018
La Commission européenne met en oeuvre le plan d'action d'urgence dans certains secteurs en cas de "no deal". 14 mesures sont prévues notamment dans le secteur douanier et de droit au séjour des ressortissants britanniques.

Pour la partie douane :
En l'absence d'accord entre l'UE et le Royaume-Uni, l'ensemble de la législation de l'Union relative à l'importation et à l'exportation de marchandises s'appliquera aux biens circulant entre l'UE et le Royaume-Uni.
La Commission a adopté ce jour les mesures techniques suivantes:

- un règlement délégué qui inclut les mers entourant le Royaume-Uni dans les dispositions relatives aux délais prévus pour le dépôt des déclarations sommaires d'entrée et des déclarations préalables à la sortie avant l'entrée sur le territoire douanier de l'Union ou la sortie hors de celui-ci.

- une proposition de règlement visant à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d'une autorisation générale d'exportation pour les biens à double usage valide sur l'ensemble du territoire de l'UE.

Il est toutefois essentiel que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour être en mesure d'appliquer le code des douanes de l'Union et les règles pertinentes en matière de fiscalité indirecte à l'égard du Royaume-Uni.
 

Pour consulter le contenu du plan d'action d'urgence, cliquez ici
 

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mise à jour le 20 décembre 2018


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