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Carnet ATA Inde

25 janvier 2018
Il est désormais possible d'établir un carnet ATA pour du matériel professionnel.
La Chambre de commerce internationale vient de notifier à l'ensemble des pays de la chaine ATA que le matériel professionnel pour les usages suivants sont acceptés :

- Equipement pour la presse et la télévision (ordinateurs, caméras, éclairage, batteries, micros, enregistreurs, petit outillage)
- Matériel de broadcast (télécommunication, émetteurs récepteurs, terminaux-réseau et relais satellites)
- Matériel pour spectacles et concerts (costumes, instruments, scène, décors...)
- Matériel sportif y compris véhicules de course
- Matériel de test, mesure, calibration y compris outillage

ATTENTION : Le délai de séjour sur le territoire douanier indien ne doit pas excéder 2 mois après la date d'importation.
Source : 24 janvier 2018

mise à jour le 26 janvier 2018


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