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Chine : extension de l'usage du carnet ATA

7 février 2019
La CHINE accepte désormais les 3 principaux usages.

Depuis le 9 janvier 2019, la CHINE a élargi à 2 nouveaux usages, le champ d'application ATA.

- Foire-expositions (depuis 1998)

- Matériel professionnel (nouveau)

- Echantillons commerciaux (nouveau)

Attention à bien respecter la règle d'enregistrement de votre carnet sur la base de données des Douanes chinoises.
 

mise à jour le 7 février 2019


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