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Comprendre les règles de TVA à l'international

  • Jeudi 12 octobre 2017 de 09 h 00 à 17 h 00

Public concerné :
Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.
 

Objectifs :
Maîtriser les règles de la TVA à l’international.
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.
Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.


Contenu :
Régime de TVA intracommunautaire.
Obligations déclaratives.
Échanges de biens.
Les prestations de services.
Opérations taxables dans un État membre où le vendeur n'est pas établi.
 


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mise à jour le 22 juin 2017


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