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Côte d’Ivoire : certificat de conformité à fournir à compter du 16 juillet 2018 [Mise à jour]

16 avril 2018 - Réglementation / Douanes/logistique internationale
Le programme d’Evaluation de la Conformité (VOC), qui visera à vérifier la conformité des marchandises importées en Côte d’Ivoire, débutera le 16 juillet 2018 et non le 16 avril.
Ainsi, un certificat de conformité (CoC) sera obligatoirement demandé par la douane ivoirienne  pour les marchandises soumises à la vérification de conformité (VOC). Il sera donc nécessaire d’en faire la demande auprès d’un organisme accrédité. Il en existe plusieurs (nous contacter). Cette vérification s’effectuera dans le pays d‘exportation et ce dès le 16 juillet 2018 et non plus du 16 avril 2018 (date du document de transport). A noter qu’à compter de la date de démarrage du programme, toute expédition de marchandise ne présentant pas de Certificat de Conformité pourra se voir appliquer une pénalité et une destruction de la marchandise à la charge de l’importateur.
 

Il existe une liste de produits exemptés qui peut être modifiée par le Ministère du Commerce.

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mise à jour le 16 avril 2018


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