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Déclaration d’échanges de biens (DEB) : nouvelle circulaire 2019

20 décembre 2018
La circulaire contenant les règles relatives à la DEB pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de depôt des DEB, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les entreprises.
Elle est disponible ici.
 
Il est notamment précisé que ne sont pas repris sur la DEB
-           les échanges de marchandises destinées à être réparées, avant et après réparation ainsi que les
pièces de rechange associées 
-          les flux lies aux déchets ultimes dans la mesure ou leur valeur marchande est nulle
 
Cette circulaire est aussi appelée bulletin officiel des douanes (BOD) n° 7278 du 18 décembre 2018.

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