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Déclaration d'échanges de biens : nouveau bulletin officiel des douanes pour 2017

6 janvier 2017
Le bulletin officiel des douanes (BOD) n°7164 du 05 janvier 2017 contient les règles relatives à la déclaration d'échanges de biens dans l'Union européenne pour l'année 2017.
Ce nouveau BOD contient les mises à jour habituelles publiées chaque année (dates limites de dépôt
des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires).

Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects. Le BOD est modifié en conséquence (cf.
chapitre II, section 2, 1, p.19).

Consultez le nouveau BOD
Source : site de la douane française
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mise à jour le 19 janvier 2017


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