Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Réglementation > Fiscalité, DEB, DES

Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelle circulaire pour 2018

5 janvier 2018 - Réglementation / Fiscalité/DEB/DES
La réglementation de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) entre Etats membres de l’UE pour 2018 reste globalement inchangée par rapport à 2017 mais des précisions y sont apportées.
La circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’UE pour 2018, parue le 2 janvier 2018, apporte notamment des précisions sur :
  • Le traitement fiscal des échanges intracommunautaires.
  • La nature des sanctions applicables dans le cadre des contrôles DEB (Chapitre 1 - Section 5).
  • Les règles de gestion du téléservice DEB (Chapitre III – Section 2).

De plus, une section sur le régime déclaratif applicable aux prestations de services (notamment les travaux immobiliers) (Chapitre IV – Section 4) a été insérée. A noter également l’ajout de définitions des opérations couvertes par la DEB (Chapitre 1 – Section 2).

 

Pour rappel, la DEB reprend l'ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre de l’Union européenne, qu'il s'agisse de marchandises communautaires ou de marchandises tierces ayant fait l'objet de formalités douanières d'importation.
 

Pour en savoir plus :
Circulaire du 2 janvier relative à la réglementation de la DEB entre Etats membres de l’UE : ici

 

 
Source : Douane française
Articles associés :

mise à jour le 5 janvier 2018


> CCI de Grenoble [site portail]
> Boutique CCI de Grenoble [site e-services]
> Presences [Informations economiques]
> Grenoble Ecobiz [Reseaux d'entreprises]
   
> CCI Formation [Formation continue]
> IMT > IST [Formation initiale - Apprentissage]
> ISCO > IFMT [Formation initiale - Apprentissage]
> Grenoble EM [Formation continue / initiale]
 
> Grex [International / Export]
> WTC Grenoble [International]
> Centre de congres [Organisation d'evenements professionnels]