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Douane française : guide utilisateur pour les régimes particuliers

30 mars 2017
La douane française a publié le 28 mars 2017 un guide utilisateur à l'attention des entreprises françaises qui souhaitent mettre en place des régimes particuliers.

Les régimes particuliers (anciens régimes économiques) constituent, au même titre que la mise en libre pratique et l’exportation, un des régimes douaniers, sous lequel peuvent être placées les marchandises tierces ou communautaires.
 

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen.
 

Pour plus d'informations sur les régimes particuliers, cliquez ici

Pour consulter le guide utilisateur afin de soumettre votre demande de régime particulier via la téléprocédure Soprano, cliquez ici
 

Source : DGDDI
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mise à jour le 30 mars 2017


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