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Établir une DEB en lien avec la déclaration de TVA

  • Mercredi 8 mars 2017 de 09 h 00 à 17 h 00

Public concerné :
Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.
 

Objectifs :
Comprendre le contenu d’une déclaration d'échanges de biens (DEB).
Établir une DEB conforme aux règlementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en liant la DEB et la déclaration de TVA (CA3).


Contenu :
Obligations déclaratives.
Échanges de biens intracommunautaires.
Échanges de biens et prestations de services.
Échanges de biens intracommunautaires spécifiques.

 


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mise à jour le 4 octobre 2016


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