Assurer la sécurité juridique de vos contrats internationaux

	Objectifs
	Acquérir les connaissances de base du droit du commerce international, en vue de «sécuriser» les opérations internationales.

	Personnes concernées
	Commercial en position de traiter (négociation et exécution) des exportations et autres contrats internationaux. Dirigeant. Directeur export.

	Méthodes pédagogiques
	Exposés, études de documents et de cas pratiques.

Contenu

1 - A quelles règles légales est soumis le contrat international ? Existe t-il un droit commercial international ? A quelles règles juridiques est soumis le contrat international ? 2 - Comment le contrat international se forme t-il ? Les négociations : implications juridiques. Comment le contrat international est-il conclu et entre-t-il en vigueur ? 3 - Les clauses les plus importantes d'un contrat international Objectif : pérenniser la relation commerciale, anticiper les difficultés. La clause pénale, la force majeure, le "hardship", les limitations de responsabilité…, leur intérêt pour l'exportateur. 4 - La vente internationale Conclusion : différentes modalités, les difficultés rencontrées en pratique. Exécution : comment gérer les retards, les non-conformités, les vices cachés, la défaillance du client. 5 - Le contrat d’agent commercial Structure du contrat. Les pièges à éviter. Les risques liés à la «corruption». 6 - La distribution commerciale Les contraintes légales. Le contenu du contrat. 7 - Les contrats de transfert de techniques Licence de brevet. Transfert de «know-How».

	Durée
	2 jours

	Dates
	Session 1 : 22 et 29 mars 2012 Session 2 : 20 et 27 novembre 2012 Ce module peut être complété par une demi-journée en intra-entreprise.

	Prix net de taxe
	780 euros Les entreprises adhérentes au GREX bénéficient d'une remise de 10 %.