Centre de commerce international
de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
 

 
 
 

 
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Accueil / Formations à l'international

Déclaration d'échanges de biens




Objectifs
 
Comprendre le contenu d'une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB).
Etablir une DEB conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

Personnes concernées
 
Services comptables, commerciaux ou logistiques de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des expéditions, à destination d’un ou plusieurs Etats membres et/ou des introductions* en provenance d’un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne.

*Minimum 150 000 E d’introductions par année civile. En dessous, de ce seuil, la DEB à l’introduction n’est pas requise.

Méthodes pédagogiques
 
Apports théoriques et applications pratiques.
Exercices avec corrections immédiates.

Contenu
 


1. Informations à caractère général
La Déclaration d'Echanges de Biens (champ d'application, redevables, informations à transmettre).
Les mentions TVA sur les factures d'achats et de ventes intracommunautaires.
Les preuves d'exonération.
La cohérence DEB/déclaration de TVA (CA3).

2. Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires :
- acquisitions soumises à la TVA en France,
- retour/remplacement de biens, avoirs,
- régularisations commerciales à l'introduction,
- autoliquidation de TVA, droit à déduction.
Livraisons intracommunautaires :
- livraisons exonérées de TVA en France,
- retour/remplacement de biens, avoirs,
- régularisations commerciales à l'expédition, - preuves d'exonération.

3. Prestations de services liées à des échanges de biens

Opérations de réparation et façon bilatérales.
Prestations simplifiées.

4. Echanges de biens et immatriculation fiscale. Cas des opérateurs non établis
Stock consignation et plate-forme de stockage.
Livraison avec montage/installation.
Opérations internes à un Etat membre. 5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Ventes à l'essai.
Ventes à distance.
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection.
Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires", cas complexes.

6. Traitement des DEB aux niveaux régional, national et européen

Moyens de contrôle et de regroupement des DEB et sanctions encourues.


Durée
 
2 jours

Dates
 
Session 1 : 4 et 11 mars 2010
Session 2 : 21 et 27 septembre 2010

Prix net de taxe
 
650 euros par personne (support inclus)
Les entreprises adhérentes au GREX bénéficient d'une remise de 10 %.

 
dernière mise à jour : 30 novembre 2009


Contacts
Claire QUESADA
Tél. 04 76 28 28 45
e-mail : claire.quesada@grex.fr

Marie-Thérèse KOWALCZYK
Groupe Formation
Tél. 04 76 28 29 23
e-mail : maite.kowalczyk@grenoble.cci.fr
 

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