Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens :
- champ d'application - redevable, - niveaux d'obligation : nouveaux seuils du 01/01/2011,
- informations à renseigner (valeur, régime, etc.), - méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA :
- la cohérence DEB / CA3,
- rappel du principe de l'autoliquidation.
Les mentions sur factures.

3. Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France :
- retours / remplacements / avoirs,
- régularisations commerciales à l'introduction, (autoliquidation de TVA, droit à déduction).
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
- retours / remplacements / avoirs,
- régularisations commerciales à l’expédition (preuves d'exonération).

4. Echanges de biens et prestations de services
Opérations de réparation et façon bilatérales.
Prestations simplifiées.

5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Ventes à l'essai.
Ventes à distance.
Biens d’occasion.
Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
Fausses triangulaires.

6. Traitement des DEB au niveau régional, national et européen
Moyens de contrôle fiscal et douanier.
Contrôles croisés et sanctions encourues.