1. Informations à caractère général
La Déclaration d'Echanges de Biens (champ d'application, redevables, informations à transmettre).
Les mentions TVA sur les factures d'achats et de ventes intracommunautaires.
Les preuves d'exonération.
La cohérence DEB/déclaration de TVA (CA3).

2. Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires :
- acquisitions soumises à la TVA en France,
- retour/remplacement de biens, avoirs,
- régularisations commerciales à l'introduction,
- autoliquidation de TVA, droit à déduction.
Livraisons intracommunautaires :
- livraisons exonérées de TVA en France,
- retour/remplacement de biens, avoirs,
- régularisations commerciales à l'expédition, - preuves d'exonération.

3. Prestations de services liées à des échanges de biens
Opérations de réparation et façon bilatérales.
Prestations simplifiées.

4. Echanges de biens et immatriculation fiscale. Cas des opérateurs non établis
Stock consignation et plate-forme de stockage.
Livraison avec montage/installation.
Opérations internes à un Etat membre. 5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Ventes à l'essai.
Ventes à distance.
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection.
Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires", cas complexes.

6. Traitement des DEB aux niveaux régional, national et européen
Moyens de contrôle et de regroupement des DEB et sanctions encourues.