Centre de commerce international
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Accueil / Formations à l'international

Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA




Objectifs
 
Comprendre le contenu d'une Déclaration d'échanges de biens (DEB).
Etablir une DEB complète et conforme aux règlementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

Personnes concernées
 
Responsable ou collaborateur confirmé des services comptable et financier, commercial ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne.

Méthodes pédagogiques
 
Apports théoriques et applications pratiques.
Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.

Contenu
 


1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives

Déclaration d'échanges de biens :
- champ d'application - redevable, - niveaux d'obligation : nouveaux seuils du 01/01/2011,
- informations à renseigner (valeur, régime, etc.), - méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA :
- la cohérence DEB / CA3,
- rappel du principe de l'autoliquidation.
Les mentions sur factures.

3. Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France :
- retours / remplacements / avoirs,
- régularisations commerciales à l'introduction, (autoliquidation de TVA, droit à déduction).
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
- retours / remplacements / avoirs,
- régularisations commerciales à l’expédition (preuves d'exonération).

4. Echanges de biens et prestations de services
Opérations de réparation et façon bilatérales.
Prestations simplifiées.

5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Ventes à l'essai.
Ventes à distance.
Biens d’occasion.
Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
Fausses triangulaires.

6. Traitement des DEB au niveau régional, national et européen
Moyens de contrôle fiscal et douanier.
Contrôles croisés et sanctions encourues.


Durée
 
1 jour

Dates
 
Session 1 : 6 février 2012
Session 2 : 24 septembre 2012

Prix net de taxe
 
390 euros par personne (support inclus)
Les entreprises adhérentes au GREX bénéficient d'une remise de 10 %.

 
dernière mise à jour : 23 janvier 2012



Programme

Pour acquérir les bases
Assurer la sécurité juridique de vos contrats internationaux
L’import/export pratique
Bâtir son devis export

Pour approfondir vos connaissances
Utiliser les règles incoterms® 2010
Maîtriser les paramètres fondamentaux de la douane
Optimiser la gestion des opérations de douane
Déterminer l'origine de vos marchandises
Acheter une prestation de transport international
Optilog, optimisez le coût de vos opérations logistiques à l’international
Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA
Comprendre les règles de TVA à l’international
Sécuriser ses paiements à l'international
Utiliser efficacement le crédit documentaire

Approche marchés / approche socioculturelle
Réussir une présentation à l'anglo-saxonne
Réussir une négociation à l'anglo-saxonne
Vendre au secteur public
en Europe

au maghreb

Contacts
Claire QUESADA
Tél. 04 76 28 28 45
e-mail : claire.quesada@grex.fr

Marie-Thérèse KOWALCZYK
Groupe Formation
Tél. 04 76 28 29 23
e-mail : maite.kowalczyk@grenoble.cci.fr
 

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