Maîtriser les paramètres fondamentaux de la douane : espèce tarifaire, origine, valeur

	Objectifs
	Maîtriser les trois paramètres douaniers qui impactent directement la règlementation douanière à l’import comme à l’export : droits et taxes, formalités, mesures du commerce extérieur.

	Personnes concernées
	Collaborateur directement ou indirectement concerné par les opérations de dédouanement, à l’import comme à l’export : pôles administratif, logistique, douane, approvisionnements, agents de transit Pré-requis : connaissance des règles Incoterms® 2010.

	Méthodes pédagogiques
	Exposés interactifs. Exercices d’application issus de cas réels, étude de documents.

Programme

1. Introduction • Pourquoi dédouaner ? L'administration des douanes. • Le support de la déclaration douanière : le Document Administratif Unique (DAU). • Les trois piliers : espèce, origine, valeur. 2. Déterminer le classement tarifaire des marchandises • Du Système harmonisé de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) vers le TARIC (classement communautaire). • Méthodologie de classement : la structure du classement douanier, les règles générales d’interprétation, les notes explicatives les renseignements tarifaires contraignants (RTC), les sources d’informations. 3. Déterminer l’origine des marchandises transformées • Pourquoi déclarer l’origine de fabrication ? Impacts à l’import, impacts sur les clients export . • Déterminer l’origine à des fins douanières : les règles d’origine non-préférentielle. • Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires : - les différents accords préférentiels de l’Union européenne et les règles d’origine associées, - les justificatifs d’origine, - le statut d’exportateur agréé, - la particularité des unions douanières. • Intégrer le paramètre “Origine” en amont de la démarche internationale. 4. Déterminer la valeur en douane des marchandises • Définition de la valeur en douane : éléments taxables et non taxables. • La valeur transactionnelle et les méthodes de substitution. • Le cas des marchandises non facturées (échantillons, retours, matériel en réparation...). • Le calcul des droits et taxes. 5. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises • Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l’entrée en CE, à l’entrée dans les pays clients. 6. Les contestations douanières en matière de paramètres douaniers • A quel moment ? Sous quelle forme ? • Le rôle de la CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière). 7. Etude de cas pratiques, quiz et QCM.

	Durée
	1 jour

	Dates
	Session 1 : 2 avril 2012 Session 2 : 15 novembre 2012

	Prix net de taxe
	390 euros Les entreprises adhérentes au GREX bénéficient d'une remise de 10 %.