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 La douane et l'entreprise
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Objectifs |
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 Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser l'opération de dédouanement et/ou d'en contrôler le déroulement.
Identifier les facilités douanières afin d'optimiser les opérations import et export. |
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Personnes concernées |
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Collaborateurs directement ou indirectement concernés par les opérations de dédouanement, à l'import comme à l'export.
Pré-requis : reconnaissance des Incoterms
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Méthodes pédagogiques |
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Exercices d'application, quizz, exposés interactifs.
Bibliographie et sources d'information.
Accès internet pour chaque participant.
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Programme |
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1. Pourquoi dédouaner ?
Les missions de l'administration des douanes.
2. L'Union européenne
L'union douanière et l'union fiscale.
3. Réduire les risques douaniers et fiscaux
Maîtriser le trio essentiel « espèce tarifaire, origine, valeurs ».
Les aides au classement - le RTC.
Les règles de détermination d'origine - le RCO.
4. Bénéficier des préférences tarifaires
Les différentes zones d'échanges préférentielles. Les documents associés et simplifications, autorisées : EUR1 et EUR-MED, ATR, FORM A...
5. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Marchandises soumises à réglementations spécifiques à l'export, à l'import.
Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur.
6. Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers économiques.
Le contingent d'achat en franchise - l'AI2.
7. Savoir établir ou contrôler la déclaration douanière
Le document administratif unique (DAU). La réforme du DAU.
La dématérialisation des procédures dans le cadre de DELTA.
Les justificatifs fiscaux à l'export – l'Export Control System.
Inventaire des documents d'accompagnement rencontrés à l'international.
Les mentions sur facture.
Sous-traiter à un déclarant en douane.
8. Optimiser les flux logistiques
Les procédures de dédouanement simplifiées : PDD - PDU - PDUC
La réforme du code des douanes communautaire
et le statut d'opérateur économique agréé.
Les opérations triangulaires.
9. Echanger en Union européenne
Tour d'horizon des principales obligations déclaratives en matière de TVA.
Déclaration d'échanges de biens.
10. La Douane en 10 étapes - Synthèse
11. L'international à portée de clic
Présentation des sites incontournables d'information en matière de douane et de commerce international
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Durée |
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3 jours |
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Dates |
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Session 1 : 22, 23 et 30 mars 2010
Session 2 : 8, 14 et 22 octobre 2010 |
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Prix net de taxe |
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950 euros
Les entreprises adhérentes au GREX bénéficient d'une remise de 10 %. |
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dernière mise à jour : 7 mai 2010
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