|
|
|
 La douane et l'entreprise
 |
Objectifs |
| |
 Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser l'opération de dédouanement et/ou d'en contrôler le déroulement.
Identifier les facilités douanières afin d'optimiser les opérations import et export. |
|
Personnes concernées |
| |
Collaborateur directement ou indirectement concerné par les opérations de dédouanement, à l'import comme à l'export.
Pré-requis : reconnaissance des règles Incoterms®
|
|
Méthodes pédagogiques |
| |
Exercices d'application, quizz, exposés interactifs.
Accès internet pour chaque participant.
|
|
Programme |
| |
1. Pourquoi dédouaner ?
Les missions de l'administration des douanes.
2. L'Union européenne
L'union douanière et l'union fiscale. Le cas des DOM
3. Réduire les risques douaniers et fiscaux
Maîtriser le trio essentiel : espèce tarifaire, origine, valeurs.
Les aides au classement : le RTC.
Les règles de détermination d'origine : le RCO.
4. Bénéficier des préférences tarifaires
Les différentes zones d'échanges préférentielles. Les documents associés et simplifications autorisées.
5. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Marchandises soumises à réglementations spécifiques.
Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l’entrée dans les pays clients.
6. Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers économiques.
Le contingent d'achat en franchise : l'AI2.
7. Savoir établir ou contrôler la déclaration douanière
Le document administratif unique (DAU) via la télé-procédure Delta.
Les justificatifs fiscaux à l'export
Les mentions obligatoires sur facture.
Nouvelle procédure dans le cadre de l’Import Control System (ICS).
Sous-traiter à un déclarant en douane.
8. Optimiser les flux logistiques
Les procédures de dédouanement à domicile.
Le volet sûreté/sécurité du nouveau Code des douanes communautaire et le statut d'opérateur économique agréé (OEA).
Les opérations triangulaires.
9. Echanger en Union européenne
Déclaration d'échanges de biens (DEB) et Déclaration européenne de services (DES).
10. Synthèse
La Douane en 10 étapes.
L'international à portée de clic.
|
|
Durée |
| |
3 jours |
|
Dates |
| |
Session 1 : 24, 25 et 31 mars 2011
Session 2 : 3, 4 et 10 octobre 2011 |
|
Prix net de taxe |
| |
980 euros
Les entreprises adhérentes au GREX bénéficient d'une remise de 10 %. |
|
|
dernière mise à jour : 7 février 2011
|
|
|
