1. Contexte réglementaire général
L'harmonisation technique au niveau européen.
Les directives “nouvelle approche”.

2. Comprendre les directives "marquage CE"
Produits concernés, champs d'application.
La notion de mise sur le marché.
Les exigences essentielles des produits (exigences environnementales et de sécurité).
Fabricant, importateur, distributeur ou mandataire : quelles responsabilités vous incombent ? La référence à des normes européennes est-elle obligatoire ?

3. Vos obligations en tant que fabricant et/ou importateur
L'obligation de marquage CE.
Constitution et rédaction de la documentation technique : déclaration de conformité, dossier technique de construction.
Essais par tierce partie : dans quels cas sont-ils obligatoires ?

4. Tour d'horizon des sources d'information et des contacts utiles