Comprendre les règles de TVA à l'international

1. Régime de TVA intracommunautaire
• Définition des territoires : France métropolitaine, UE, Pays Tiers, DOM-TOM.
• Evolution du régime de TVA intracommunautaire.
• Lutte contre la fraude à la TVA.

2. Obligations déclaratives
• Déclaration d'échanges de biens (DEB) :
- champ d'application
- redevables - niveaux d'obligation, - méthode de transmission de la DEB.
• Déclaration CA :
- le cadre A de la CA3 : ventilation des opérations imposables et non imposables,
- rappel du principe de l'autoliquidation,
- notions de fait générateur et d'exigibilité.
• Registres fiscaux : le registre des biens expédiés, le registre des biens, le registre des façonniers.
• Les mentions sur factures.

3. Echanges de biens
• Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France.
• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France.
• Importations en France, importations dans un autre Etat membre.
• Exportations. • Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2.

4. Les prestations de services
• Paquet TVA 2010 : bases réglementaires, les nouveaux principes de taxation depuis le 1er janvier 2010 : "B to B" et "B to C", la notion d'assujetti / d'établissement, le fait générateur, exonérations et mesures assimilées.
• Les dérogations aux principes par type de prestations : prestations de services rattachées à un immeuble, prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives (modifications réglementaires de 2011), travaux et expertises sur biens meubles, corporels, prestations immatérielles, prestations de transport, prestations de services des intermédiaires transparents, etc.
• La Déclaration européenne de services (DES). • Le remboursement de TVA étrangère.

5. Opérations taxables dans un Etat membre où le vendeur n'est pas établi
• Régime d'autoliquidation du 1er septembre 2006.
• Exemples d'échanges spécifiques de biens et de services.