1. Informations à caractère général
Le régime de TVA intracommunautaire : contexte actuel et à venir. La TVA à l’international.

2. Les obligations déclaratives en matière de TVA
La déclaration CA :
- le cadre A de la CA3 : ventilation des opérations imposables et non imposables,
- rappel du principe de l'autoliquidation, - notions de fait générateur et d'exigibilité.
Les registres fiscaux : registre des biens expédiés, registre des biens, registre des façonniers.

3. Rappel : principes des échanges de biens
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France.
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : importations, exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2.

4. Les prestations de services
Les règles de base. Les nouvelles règles de taxation applicables au 1er janvier 2010 (Paquet TVA 2010).
Bases règlementaires et calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Les principes fondamentaux existants à ce jour.
Les nouveaux principes de taxation "B to B" et "B to C".
Une notion d'assujetti étendue.

5. Etude par type de prestation
Prestations de services des intermédiaires transparents.
Prestations de services rattachées à un immeuble.
Travaux et expertises sur biens meubles corporels.
Prestations immatérielles.
Services fournis par voie électronique.

6. La Déclaration d'échanges de services effective au 1er janvier 2010
Redevables et champ d'application.
Contenu de la déclaration.
Modalités de transmission.

7. Le régime d'autoliquidation du 1er septembre 2006
Le principe et les conséquences du "reverse charge".
Les exceptions.
Désignation du répondant : rôle et responsabilités.

8. La récupération de TVA
8e et 13e Directives européennes.
Sensibilisation sur le formalisme des factures concernées.
Particularités juridiques et fiscales par pays.
La nouvelle procédure de remboursement du "Paquet TVA 2010".