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Légalisations de documents
Tarifs et commande des imprimés douaniers
(Tarifs valables jusqu'au 31 décembre 2010)
Pour passer une commande, remplissez le formulaire
* Champs obligatoires
Prix H.T. en
€
Quantité
CERTIFICAT D'ORIGINE (laser)
Formulaire à l'unité
1,00
original
copie
demande
les 10
7,00
original
copie
demande
les 50
30,00
original
copie
demande
les 100
55,00
original
copie
demande
CERTIFICAT D'ORIGINE
Liasse (5 exemplaires-1 original,1 demande, 3 copies)
l'unité
2,50
les 10
23,00
les 50
99,00
les 100
185,00
EUR1
l'unité
1,00
les 10
7,00
les 50
30,00
les 100
55,00
Option choisie pour le formulaire EUR1 :
Format ordinaire
Format pour imprimante laser
ATR
l'unité
1,00
les 10
7,00
les 50
30,00
les 100
55,00
AI2 (Avis d'importation)
1,50
DAU (1 chemise, 7 feuillets)
1,50
RTC ( demande de renseignement tarifaire)
1,50
Déclaration de marchandises dangereuses
Document de surveillance
Factures douanières
1,50
DI (Déclaration d'Importation)
DE (Déclaration d'Exportation)
Demande de licences d'exportation
2,50
Demande de licences d 'importation
2,50
Bordereaux de vente à l'exportation
- la liasse
1,50
- le carnet de 25 liasses
20,00
Montant T.T.C*
* montant T.T.C (TVA : 19.6%)
Forfaits d’expédition :
Pour tout achat supérieur à 15,00 € TTC, un forfait de 5,00 € vous sera débité.
Pour toute commande supérieure à 300 exemplaires, un forfait de 10,00 € vous sera débité.
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Connaître tous les formulaires douaniers
www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes.htm
En savoir plus sur le service "Légalisation de documents export",
cliquez
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dernière mise à jour : 28 janvier 2010
Contact
Myriam GOJON
Tél : 04 76 28 28 48
E-mail :
myriam.gojon@grex.fr
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