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Actualités réglementaires

  • Calendrier 2019 de dépôt des déclarations DEB et DES
    Le calendrier 2019 des dates de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) est disponible sur le site de la douane.
  • Vente par correspondance : identification obligatoire à la TVA suisse
    A compter du 1er janvier 2019 de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur en Suisse et peuvent obliger les entreprises françaises à se faire identifier à la TVA en Suisse dès maintenant ou dans le courant 2019 selon le chiffre d'affaires réalisé.
  • Brexit et Reach
    Dans le cadre du règlement européen Reach, quelles sont les conséquences du Brexit sur les entreprises qui achètent des marchandises, mélanges ou substances chimiques à des fournisseurs britanniques ?
  • Vente en ligne dans l'UE : fiche pratique sur le geoblocking
    A compter du 3 décembre 2018, de nouvelles règles européennes tendant à interdire le blocage géographique injustifié entreront en vigueur. De nombreux commerçants en ligne s’interrogent sur les techniques concrètes à mettre en place pour assurer la c...
  • UE : guide sur la valeur en douane
    La Commission européenne a publié un guide en anglais sur la valeur en douane.


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    Grex rejoint les partenaires du « Carre Acceleration Program », programme dédié aux tech-champions souhaitant réussir leur levée de fonds série A ou B et accélérer leur développement international.




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mise à jour le 9 mars 2018


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