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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Importation dans l’UE et destination particulière : nouveautés

22 mars 2018 - Réglementation / Douanes/logistique internationale
Le bulletin officiel des douanes n°7220 présente les modalités du régime particulier de la destination particulière.
Afin de bénéficier de ce régime, l’importateur doit solliciter les autorités douanières, sur SOPRANO afin d’obtenir une autorisation de destination particulière, autorisation reprenant le type de marchandises importées et la nature des opérations qu’il entend effectuer.

Pour rappel, la destination particulière permet, sous conditions, la mise en libre pratique de marchandises à des conditions tarifaires préférentielles, si la législation tarifaire a prévu cette possibilité.

 

Plus d’informations ici.

Bulletin Officiel des douanes ici.

Source : Douane française
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mise à jour le 22 mars 2018


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