Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Japon-UE : entrée en vigueur au 1er février 2019 de l'accord de partenariat économique

7 janvier 2019
L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon (appelé JEFTA en anglais) entre en vigueur le 01er février 2019.
Cet accord permettra notamment une réduction ou exonération de droits de douane à l’import au Japon pour les exportateurs européens exportant des produits ayant une origine préférentielle.

Les règles de cet accord permettant de définir si un produit a ou non une origine préférentielle ne sont pas les mêmes que celles contenues dans les autres accords signés par l’UE.
Par ailleurs 
Grex/EEN est à votre disposition pour vous aider sur ce sujet et tirer pleinement profit de ce nouvel accord.

Les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients du bénéfice de la préférence tarifaire (réduction ou exonération de droits de douane) soit en émettant une attestation d'origine avec indication de leur numéro REX (Registered EXporter / Exportateur Enregistré), soit en ayant recours à la connaissance de l'importateur.

Consultez les FAQ de la douane française
Téléchargez l’accord
Articles associés :

mise à jour le 10 janvier 2019


Contacts

 
 
 
 
 
 
 
CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites