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Le Document Unique de Marché Européen - DUME

5 décembre 2017 - Réglementation / Marchés publics dans l'UE, Marchés publics à l'international
Le document unique de marché européen est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour répondre à un marché public.

Grâce au DUME, les entreprises disposent d'un seul et unique formulaire dans tous les Etats membres. Ce formulaire est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne et prouve à priori que les conditions requises pour participer aux procédures de passation de marchés publics dans l’Union sont remplies. 
 

Les étapes afin de remplir ce document en ligne sont explicitées pas à pas dans la fiche technique portant sur le Document Unique de Marché Européen. A noter qu'il est possible de créer un DUME avec ou sans modèle de document fourni par l'acheteur public.
 
Remarque importante : en dessous des seuils européens, il faut vérifier si la législation nationale du pays concerné autorise le recours au DUME. Pour les avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne, les acheteurs publics sont tenus d'accepter le DUME.

Pour télécharger la fiche technique portant sur le DUME, cliquez ici.

 

Pour créer le DUME en ligne, cliquez ici.

mise à jour le 6 décembre 2017


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