Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Nouvelle version consolidée des notes explicatives de la Nomenclature Combinée (NC)

16 avril 2019
Elle a été publiée au JOUE C 119/1 du 29 mars 2019.
Le réglement CEE n°2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun établit une nomenclature appelée "nomenclature combinée" (NC) basée sur la convention internationale sur le système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises appelée "Système harmonisé" (SH).
 
Cette nouvelle version consolidée intégre toutes les modifications de la version antérieure jusqu'au 4 janvier 2019. Elle a été publiée au JOUE C 119/1 du 29 mars 2019.

Bien que les NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée) puissent renvoyer aux NESH (Notes Explicatives du Système Harmonisé), elles ne se substituent pas à ces dernières mais doivent être considérées comme complémentaires et consultées conjointement.
 
Le SH est assorti de ses propres notes explicatives (NESH). Ces notes sont publiées en anglais et en français et mises à jour par le Conseil de Coopération douanière (CCD) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
 
Pour en savoir plus, consulter le JOUE C 119/1 du 29 mars 2019.

 
 
 
Source : JOUE n°C 119/1 - 29 mars 2019
Articles associés :

mise à jour le 16 avril 2019


CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites