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Accueil > Réglementation > Douane, logistique internationale

Origine préférentielle et non préférentielle : modifications du site web de l'OMC

23 juin 2017 - Réglementation
La consultation de la législation et des pratiques des Etats membres de l’OMC en matière de règles d’origine ainsi que l’accès à des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC sont désormais facilités.

Des informations sur l’origine non préférentielle sont disponibles sur  le site de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).
 

Pour mémoire, il est aussi possible d’accéder, pour un pays/territoire, aux règles d’origine  préférentielles que ce pays/territoire applique avec d’autres via le site : http://rtais.wto.org/UI/PublicMaintainRTAHome.aspx
 

Source : site de l’OMC

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mise à jour le 23 juin 2017


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