Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Agenda > Agenda

Oups ! Douane : droit à l'erreur et droit au contrôle

  • Lundi 8 avril 2019 de 13 h 30 à 16 h 00

    Rencontre Douane-Entreprises


    Centre de congrès du WTC Grenoble
    Place Robert Schuman - Grenoble

En cas d’erreur ou d’oubli de bonne foi sur le plan douanier : quels sont vos droits et la marche à suivre pour en bénéficier ? 
 
En cas de doute, pouvez-vous solliciter un avis engageant la Douane sur un sujet douanier et fiscal donné ?
 
La Douane et Grex/EEN vous invitent à découvrir les nouveautés en matière de droit à l’erreur et droit au contrôle issus de la loi ESSOC* qui instaure une approche renouvelée de la relation de la douane avec les opérateurs.
 
*ESSOC : Un Etat au Service d’une SOciété de Confiance

Civilité


écoutez le mot à saisir




mise à jour le 14 mars 2019


Contact

 
 
 
CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites