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Accueil > Réglementation > Douane, logistique internationale

Produits originaires des USA : droits de douane supplémentaires à l'importation dans l'UE

4 mai 2017
Des droits de douane supplémentaires sur les importations dans l'UE de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique s'appliquent depuis le 1er mai 2017.
Le règlement européen 2017/750 institue un droit ad valorem de 4,3% (s'ajoutant aux droits de douane déjà applicables) sur les produits originaires des Etats-Unis d'Amérique listés à l'annexe I de ce règlement.
Consultez l'avis aux importateurs publié par la douane française pour connaître les produits concernés.
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mise à jour le 10 mai 2017


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