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Accueil > Réglementation > Réglementation liée aux produits

Reach : 4 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

17 janvier 2017
Quatre nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation, ce qui porte désormais à 173 le nombre de substances inscrites sur cette liste par le règlement européen REACH.
Les substances ajoutées sont :
•4,4’-isopropylidènediphénol (Bisphénol A) (N° CE : 201-245-8)
•Acide nonadécafluorodécanoique (PFDA) et ses sels de sodium et d’ammonium (N° CE : 206-400-3 ; 221-470-5)
•o-(1,1-diméthylpropyl)phénol (N° CE : 201-280-9)
•4-heptylphénol, linéaire et ramifié (chaîne alkyle en C7 principalement reliée en position 4 du phénol)

La liste complète des 173 substances est disponible ici.

Pour rappel, ces substances ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation.

Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31, 32 et 33 de REACH.
Pour en savoir plus sur les obligations qui en découlent pour vos activités, vous pouvez consulter le site du helpdesk français Reach.

Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA s’ils remplissent les conditions citées à l’article 7.2 du règlement REACH.
L’échéance pour notifier ces 4 substances est le 12 juillet 2017.
Source : source : Grex / EEN et newsletter du helpdesk Reach.

mise à jour le 19 janvier 2017


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