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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Reach : 6 nouvelles substances candidates à l'autorisation

12 février 2019
La liste de ces substances contient désormais 197 substances. Quelles sont vos obligations ?
L'ECHA (agence européenne des produits chimiques) a ajouté le 15 janvier 2019 6 nouvelles substances sur la liste des substances candidates à l'autorisation (appelée aussi liste des SVHC pour substances of very high concern).
Ces 6 substances sont listées ici.

Tout fournisseur d'articles contenant une substance inscrite dans la liste et présente à une concentration supérieurre à 0,1% (m/m) a des obligations de communication envers les clients de la chaîne d'approvisionnement et les consommateurs. En outre, les importateurs et producteurs d'articles contenant la substance à plus de 1% et à plus d'une tonne ont 6 mois à compter de la date de l'ajout de la substance sur la liste candidate pour notifier à l'ECHA.
D'auters obligations existent (voir le site de l'ECHA).
Source : Grex / EEN Grenoble - newsletter helpdesk Reach en France
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mise à jour le 12 février 2019


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