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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Reach : base de données à venir sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

6 novembre 2018
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes au titre du règlement européen Reach et de la directive européenne sur les déchets.
La base de données contiendra les informations produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021.
Les principaux utilisateurs de la base de données seront les consommateurs et les opérateurs de traitement des déchets.
Plus d’informations seront disponibles ultérieurement.
Source : newsletter du helpdesk français Reach

mise à jour le 8 novembre 2018


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