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Reach : nouveau guide sur les substances dans les articles

3 juillet 2017
Le 28 juin 2017, l'ECHA a publié la nouvelle version du guide sur les substances dans les articles au regard du règlement européen REACH. Reach concerne les entreprises de tous les secteurs d'activités (et pas uniquement le secteur chimique).
Ce guide est un outil pratique pour les entreprises françaises qui vendent en France ou dans l'UE des articles et celles qui importent des articles en provenance de pays hors UE.

Au sens du règlement européen Reach, un article est "un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ".
La version anglaise de ce guide est téléchargeable sur le site de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Source : Grex / EEN Grenoble

mise à jour le 3 juillet 2017


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