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Reach : obligation de vérifier le statut d’enregistrement des substances mises sur le marché ?

5 janvier 2017
Un utilisateur en aval ou un distributeur est-il obligé de vérifier le statut d’enregistrement des substances telles quelles ou dans un mélange qu’il met sur le marché conformément au règlement européen REACH ?
Les utilisateurs en aval ou distributeurs doivent vérifier le statut d’enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans un mélange qu’ils mettent sur le marché, conformément à l’article 5 de REACH imposant de ne mettre sur le marché que des substances en conformité avec leurs obligations d’enregistrement.

Les fabricants et importateurs de substances telles quelles ou contenues dans un mélange sont encouragés à communiquer avec les utilisateurs en aval ou les distributeurs de leurs substances afin de les informer s’ils ont l’intention d’enregistrer et dans quels délais, pour permettre aux utilisateurs en aval et distributeurs de chercher d’autres fournisseurs si besoin. Si la substance a été enregistrée, le fournisseur a l’obligation de transmettre le numéro d’enregistrement de la substance en aval dans la chaîne d’approvisionnement via la fiche de données de sécurité selon l’article 31, ou éventuellement selon l’article 32 de REACH.

Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne N° 155, disponible en anglais sur le site de l’ECHA.
Source : newsletter du helpdesk Reach décembre 2016

mise à jour le 19 janvier 2017


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