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Reach : vers 7 nouvelles substances soumises à autorisation ?

3 avril 2017
L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour inclure 7 nouvelles substances à l’annexe XIV du règlement européen Reach (=substances soumises à autorisation).

Le règlement européen Reach soumet à une procédure d’autorisation auprès de l’ECHA (Agence européenne pour les produits chimiques) certaines substances chimiques.

 

L’ECHA invite les industriels à formuler des observations sur la priorité des substances, leur utilisation, d’éventuelles exemptions d’autorisation, la structure et la complexité de la chaîne d’approvisionnement, d’éventuelles dispositions transitoires…
 

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 02 juin 2017.

Pour en savoir plus sur ces 7 substances et participer à cette consultation, cliquez ici 

Source : Grex/EEN et newsletter du helpdesk Reach
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mise à jour le 3 avril 2017


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