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Règlement européen REACH : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

1 août 2017
Une nouvelle substance extrêmement préoccupante (SVHC) a été ajoutée le 10 juillet à la liste des substances candidates à autorisation, ce qui porte désormais à 174 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Cela engendre pour les entreprises des obligations de communication à leurs clients voire de notification à l’ECHA.
Le PFHxS a été ajouté pour son caractère très persistant et très bioaccumulable.
Cinq entrées concernant le bisphénol A et 4 phtalates ont été actualisées pour prendre en compte leurs propriétés de perturbateur endocrinien pour l’homme.
La liste candidate contient désormais 174 substances et est consultable ici. Pour en savoir plus sur les changements apportés à la liste le 10 juillet 2017, cliquez ici.

Pour rappel, ces substances ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché européen mais les fournisseurs peuvent avoir des obligations de communication sur la présence de ces substances à leurs clients voire de notification à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).

Un aperçu de ces obligations est disponible ici
Source : Grex/EEN et newsletter du helpdesk Reach
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mise à jour le 1 août 2017


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