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Douane - Logistique internationale

Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023

La Nomenclature Combinée applicable depuis le 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.

Situation en Ukraine : sanctions européennes

La Commission européenne a mis à jour le 20 janvier 2023 les questions/réponses relatives aux sanctions européennes à l'encontre de la Russie.

Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens contrôlés. Parution de la table de corrélation NC/BDU au 17 janvier 2023

Le Règlement Délégué (UE) n°2023/66 de la Commission européenne du 21 octobre 2022 modifie le règlement UE 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage. Il a été publié au JOUE n° L 9/1 du 11 janvier 2023 entré en vigueur le 12 janvier 2023.   Une table de corrélation indicative NC/BDU au 17 janvier 2023 est disponible.

Autorisations d'ajustement de la valeur en douane: changement au 1er avril 2023

Elles seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestions des autorisations douanières. 

Accord de libre-échange UE-Singapour: changement au 1er janvier 2023

C'est désormais le système REX qui doit être utilisé par les exportateurs de l'UE.

Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023

Le Vietnam sort du SPG et certaines préférences tarifaires sont supprimées.

Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2023

Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Code des Douanes de l'Union, l'environnement du guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes est publié.

Le règlement UE 2022/2399 du Parlement et du Conseil établissant l'environnement de guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes et modifiant le règlement UE n°952/2013  a été publié au JOUE L 317/1 du 9 décembre 2022. La mise en place sera progressive entre 2025 et 2031.

Convention Paneuromed et déclaration du fournisseur

Le cadre juridique choisi devra désormais être indiqué sur la déclaration

Tunisie : mesures de restrictions à l’importation en cours d’adoption

L’Union européenne (dont la France) est concernée par une cinquantaine de lignes tarifaires

Connaissance de l'importateur et origine préférentielle

La douane apporte des précisions sur le sujet

Nouveautés dans le monde ATA

Brésil : bye bye / Vietnam : welcome

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.