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Réglementation produits

Règlement européen Reach : 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes

Neuf nouvelles substances ont été ajoutées en janvier 2023 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.

Accord sur de nouvelles règles européennes relatives aux batteries

Le 09 décembre 2022, les instances européennes sont parvenues à un accord provisoire pour réviser les règles de l'UE relatives aux batteries, en prenant en compte les évolutions technologiques.

Réglementation européenne Reach : renforcement des contrôles à l’importation

Sur 2023-2025, des contrôles renforcés auront lieu sur les importations dans l’Union européenne sur les importations de produits chimiques mais également d’articles sans lien avec le secteur de la chimie.

Vers de nouvelles règles européennes en matière de produits défectueux et d'intelligence artificielle

La Commission européenne a adopté le 28 septembre 2022 deux propositions de texte. L'une est relative aux règles de responsabilité des fabricants pour les produits défectueux. L'autre harmonisation vise à harmoniser les règles nationales en matière de responsabilité applicables à l'IA (intelligence artificielle), afin de permettre aux victimes de dommages liés à l'IA d'obtenir plus facilement réparation.

Marquage CE : nouveau «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits

Une nouvelle version de ce guide a été publiée le 29 juin 2022. Il concerne la réglementation européenne « nouvelle approche » applicable aux produits vendus dans l’UE comme celle sur le marquage CE.