 |
|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Techniques du commerce international
| Vous vous posez des questions sur les techniques du commerce international ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
|
|
|
 L’ouvrage officiel Incoterms® 2010 – 715 EF est disponible sur le site de l’ICC (International Chamber of Commerce) en version bilingue anglais-français. Pour le commander, cliquez ici.Contact : Stéphanie PLANTE stephanie.plante@grex.fr |
Incoterms
|
|
 |
Argentine : nouvelles dispositions pour les exportations De nouvelles résolutions sont en préparation en Argentine et devraient entrer en vigueur à partir du 1er février 2012. L’ensemble des importateurs argentins vont devoir, selon la résolution 3252/2012, faire «una declaración jurada anticipada de información (DJAI) » avant toute opération. En d’autres termes, ces importateurs devront au préalable faire une demande officielle au secrétariat de commerce extérieur par mail « notadepedido@mecon.gov.ar », détaillant l’ensemble de la marchandise que l’entreprise souhaite importer. Le secrétariat du commerce extérieur se réservera le droit d’accepter ou pas l’opération par rapport à des critères encore non connus. Il aura deux semaines pour donner sa réponse. Pour cette raison, les banques argentines n’effectueront plus d’ordres de paiement pour payer des livraisons étrangères jusqu’à ce que les détails de cette procédure soient connus. Ceci pour éviter de payer une importation qui pourrait s’avérer être bloquée à son arrivée. En conclusion, tous les importateurs argentins ont des difficultés pour réaliser des lettres de crédit et effectuer un paiement anticipé vers l’extérieur de l’Argentine. C’est pourquoi la plupart d’entres eux stoppent tout simplement leurs activités jusqu’à ce que les détails de cette procédure soient connus. Le Brésil, premier partenaire commercial de l’Argentine, sera aussi concerné par ces dispositions : la résolution 3252/2012 toucherait en effet de la même façon les pays du Mercosur. Source : Chambre de commerce et d’industrie franco argentine – 19/12/2012 Algérie - paiement des importations - modifications apportées par la loi de finances complémentaire pour 2011 Les informations ci-dessous concernent les importations en Algérie. La loi de finances complémentaire pour 2011 a été publiée au journal officiel algérien le 20 juillet 2011. Voici quelques dispositions importantes de cette loi : Le paiement des importations destinées à la vente en l’état s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. Les entreprises productrices de biens et services peuvent payer les importations d’équipements et d’intrants et autres produits utilisés pour la production ainsi que les produits stratégiques à caractère d’urgence par remise documentaire ou crédit documentaire. Les entreprises productrices peuvent recourir au transfert libre des importations des intrants et de pièces de rechange et des équipements nouveaux aidant à la hausse de la productivité des entreprises de production, à condition que ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et que les commandes annuelles cumulées opérées dans ce cadre n’excèdent pas le montant de quatre (4) millions de dinars pour la même entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici Maj : 27/07/2011 – source : Chambre de commerce et d’industrie algéro-française Crédit documentaire : achèvement de la révision des Règles et Usances Uniformes (RUU 600 - en anglais UCP 600) de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) - mise à jour octobre 2006.Pour en savoir plus, consultez notre note d'information. |
|
|
|
Suisse : rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds La Suisse a mis en place une redevance sur le trafic de certains poids lourds empruntant leur territoire depuis 2001. A compter du 1er janvier 2012, un rabais de 10% par rapport au niveau de leur catégorie de redevance est accordé aux véhicules des classes d’émission EURO II et EURO III postéquipés d’un système de filtre à particules homologué. D’autres conditions doivent être remplies, conditions décrites dans la décision européenne 1/2011. Maj 25/07/2011 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble |
|
|
|
Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation - NIMP15 (mise à jour au 12 février 2011) Une norme internationale (NIMP n°15), relative à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois (feuillus et conifères) a été adoptée. L'objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination éventuelle d'organismes nuisibles. Cette norme a été adoptée par 120 pays. Afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par cette norme, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des affaires rurales a décidé la mise en oeuvre du programme de conformité à la norme n°15 des emballages en bois produits en France pour l'exportation. Ce programme concerne les scieurs, fabricants et réparateurs d'emballages en bois, fumigateurs et entreprises assurant le traitement à la chaleur. Il couvre des matériaux d'emballage en bois tels que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d'emballage, les tambours, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en toute partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus. Seuls les matériaux d'emballage en bois dont l'épaisseur est supérieure à 6 mm sont réglementés dans la norme NIMP 15 et donc concernés par le programme. Le marquage est modifié, seul le fabricant ou le réparateur d'emballage est habilité à apposer son n° (son marquage) sur l'emballage en bois. Pour en savoir plus, nous vous proposons de consulter notre note avec un tableau au 12 février 2011 reprenant les informations disponibles par pays émanant du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur les exigences phytosanitaires à respecter pour l'exportation des emballages en bois à destination des pays tiers ayant adopté la norme NIMP15 ou ayant mis en place une réglementation spécifique pour les emballages en bois. Il convient donc de vérifier avec le fournisseur d'emballage s'il s'est rapproché du Service de la Protection des Végétaux pour vérifier les pays qui déclarent vouloir appliquer cette norme effectivement et pour la mise en conformité et l'attribution du nouveau marquage. DRAF - SRAL Service Régional de l’Alimentation Standard : 04 78 63 13 68 adresse mail : srpv.draf-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr |
|
| Formations à l'international Les incoterms Les techniques de paiement à l'international Le crédit documentaire |
|
Tél : 04 76 28 28 45