Une norme internationale (NIMP n°15), relative à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois (feuillus et conifères) a été adoptée. L'objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination éventuelle d'organismes nuisibles. Cette norme a été adoptée par 120 pays.

Afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par cette norme, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des affaires rurales a décidé la mise en oeuvre du programme de conformité à la norme n°15 des emballages en bois produits en France pour l'exportation.

Ce programme concerne les scieurs, fabricants et réparateurs d'emballages en bois, fumigateurs et entreprises assurant le traitement à la chaleur. Il couvre des matériaux d'emballage en bois tels que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d'emballage, les tambours, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en toute partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus. Seuls les matériaux d'emballage en bois dont l'épaisseur est supérieure à 6 mm sont réglementés dans la norme NIMP 15 et donc concernés par le programme. Le marquage est modifié, seul le fabricant ou le réparateur d'emballage est habilité à apposer son n° (son marquage) sur l'emballage en bois.

Pour en savoir plus, nous vous proposons de consulter notre note avec un tableau au 16 novembre 2009 reprenant les informations disponibles par pays émanant du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur les exigences phytosanitaires à respecter pour l'exportation des emballages en bois à destination des pays tiers ayant adopté la norme NIMP15 ou ayant mis en place une réglementation spécifique pour les emballages en bois. Il convient donc de vérifier avec le fournisseur d'emballage s'il s'est rapproché du Service de la Protection des Végétaux pour vérifier les pays qui déclarent vouloir appliquer cette norme effectivement et pour la mise en conformité et l'attribution du nouveau marquage.

DRAF - SRAL
Service Régional de l’Alimentation
Standard : 04 78 63 13 68
adresse mail : srpv.draf-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Achat de bois au Portugal : nouvelles règles
Désormais, lorsqu'ils proviennent du Portugal, les bois de conifères (hors Thuja), y compris les bois sous forme de bois d'emballage, d'arrimage, de copeaux ou de déchets, ainsi que les écorces isolées de conifères (hors Thuja), doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire européen ou, pour les bois d'emballage et d'arrimage, de la marque prévue par la norme internationale n° 15 pour les mesures phytosanitaires et doivent avoir subi le traitement exigé par la Commission des Communauté européennes.
En conséquence, les entreprises introduisant du Portugal des plants, de l'écorce isolée ou du bois de conifères, y compris sous forme de bois d'emballage ou d'arrimage destinés au transport de marchandises diverses, doivent faire montre de la plus grande vigilance. Elles doivent vérifier l'origine de ces produits et s'ils proviennent du Portugal, elles doivent s'assurer qu'ils respectent les exigences de la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 modifiée.
Tout bois ou emballage douteux, c'est-à-dire susceptible de provenir directement ou indirectement du Portugal sans respecter les exigences communautaires, ou présentant des symptômes induisant une suspicion d'organisme nuisible doit être immédiatement signalé aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Source : JORF n°0299 du 24 décembre 2008 page 19964 maj 24 décembre 2008