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 DEB - Déclaration d'échanges de biens
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Vous vous posez des questions sur la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ?
Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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Actualités européennes |
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 Entreprises de l’Isère – nouveau C.I.S.D. de rattachement
Le Centre Interrégional de Saisie des Données territorialement compétent pour l’Isère est désormais celui de Lille. Le basculement sera fait pour les mouvements (introductions et expéditions) du mois d’avril 2010 repris sur la Déclaration d’Echanges de Biens de Mai 2010 à fournir pour le 15 mai 2010.
Les coordonnées du C.I.S.D. de Lille
Port fluvial
10, place Leroux de Fauquemont
59040 Lille Cédex
Tél 03 20 08 06 10 -
Cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr
Les entreprises de l’Isère seront donc informées par courrier dans les jours qui viennent. Le changement intervenant dés les déclarations du mois d'avril qui doivent être transmises début mai.
A compter du 1er juillet 2010 : obligation de transmission des DEB par voie électronique pour certaines entreprises
A compter du 01er juillet 2010, la transmission des DEB (déclarations d'échanges de biens) par voie électronique (ex : via Prodouane ou autre moyen électronique) devient obligatoire pour les entreprises françaises réalisant des introductions de marchandises ou des expéditions de marchandises excédant le seuil de 2 300 000 euros par année civile (niveau d'obligation 1).
Cette obligation débutera avec les déclarations de juin 2010 déposées à compter du 1er juillet 2010.
Source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble - article 26 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifiant l'article 289C du CGI et 467 du code des douanes.
Déclaration d’Echanges de Biens – Bulletin Officiel des douanes n°6855 du 22 février 2010
Des changements sont intervenus en matière de DEB. Par exemple, les entreprises en niveau 1 (total des expéditions et/ou introduction par année civile d’un montant supérieur à 2 300 000 euros) seront à partir du 1er juillet 2010 soumises à une obligation de transmission de leur DEB par voie électronique. Une nouvelle liste de codes de transaction est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 avec une codification plus détaillée pour certaines natures de transaction (retour et remplacement de biens, opérations en vue ou après un travail à façon )…
Pour en savoir plus, consultez notre fiche technique.
DEB – calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens pour 2010
Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
En effet, dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 150.000 euros par année civile. (pour mémoire voir notre fiche technique) |
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Dates limites de dépôt des DEB en 2010 |
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| Mois de référence |
Dates de dépôt |
| Décembre 2009 |
13 janvier 2010 |
| Janvier 2010 |
11 février 2010 |
| Février 2010 |
11 mars 2010 |
| Mars 2010 |
13 avril 2010 |
| Avril 2010 |
15 mai 2010 |
| Mai 2010 |
11 juin 2010 |
| Juin 2010 |
12 juillet 2010 |
| Juillet 2010 |
12 août 2010 |
| Août 2010 |
11 septembre 2010 |
| Septembre 2010 |
12 octobre 2010 |
| Octobre 2010 |
13 novembre 2010 |
| Novembre 2010 |
11 décembre 2010 |
| Décembre 2010 |
13 janvier 2011 |
| Source : site de la douane – 12 janvier 2010 (www.douane.gouv.fr) |
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dernière mise à jour : 21 mai 2010
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