DEB - Déclaration d'échanges de biens

 Déclarations d’ échanges de biens – ce qui change au 1er janvier 2012
Toutes les règles relatives à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) en 2012 sont disponibles dans la circulaire du 05/01/2012. Pour en savoir plus, cliquez ici
maj 05/01/2012

DEB : Prodouane remplacera le logiciel IDEP CN8 au 1er Août 2012
Le logiciel IDEP/CN8 permet d’établir et de transmettre une déclaration d’échanges de biens par courrier électronique à la douane. La dernière version de 2012, fournie la douanes est disponible uniquement en téléchargement pour les entreprises disposants d’une version antérieure.
A partir du 1er Août 2012, la douane n’assurera plus le support du logiciel IDEP_CN8.
Les DEB devront donc être établies à partir du site Pro.dou@ne qui sera amené à devenir l’unique vecteur de collecte des déclarations d’échanges de biens.
Pour en savoir plus, contactez votre Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD).
Source : Site de la douane – Prodouane, le 16.01.2012 : https://pro.douane.gouv.fr/

DEB – calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens pour 2012
Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
En effet, dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 150.000 euros par année civile. (pour mémoire voir notre fiche technique)