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Douanes| Vous vous posez des questions relatives aux douanes ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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 Organigramme du bureau de douane de Grenoble L'organigramme à jour au 02 décembre 2011 est disponible. Maj 04/01/2012 L’espèce tarifaire (nomenclature douanière) – nouvelle version applicable à partir du 1er janvier 2012La nouvelle version de la nomenclature douanière combinée a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne JOUE n° L 282 du 28 octobre 2011. La nomenclature combinée constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles sont sujettes à des statistiques relatives au commerce intracommunautaire. Vous pouvez consulter le JOUE n° L 282 du 28 octobre 2011. Cliquez pour en savoir plus sur la nomenclature douanière Espèce tarifaire – nomenclature combinée de l’Union européenne, notes explicatives lire la suite |
Nomenclature douanière 
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Par ailleurs, Le bureau E1 de la Direction Générale des Droits et Droits Indirects a mis en ligne un «guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine préférentielle dans l’Union européenne » |
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Importation en France suivie d’une livraison intracommunautaire : nouvelles conditions d’exonération de la TVA La circulaire du 14 décembre 2011 a pour objet de présenter les nouvelles obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre au moment de l'importation afin de bénéficier de l’exonération de TVA française. Pour en savoir plus, cliquez ici Modification de la liste des produits bénéficiant d’une exonération ou réduction d’octroi de mer Les produits importés dans les département d’outre mer français sont susceptible d’être soumis à une taxe appelée octroi de mer. Certains de ces produits bénéficient d’une exonération ou réduction d’octroi de mer. La liste de ces produits sera modifiée par la décision européenne 448/2011 à compter du 1er février 2012. Avant d’exporter vers les département d’outre mer français, renseignez-vous pour savoir si de l’octroi de mer sera appliqués ou non. Maj 25/07/2011 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble Japon – nouveau tarif douanier La mise à jour du tarif douanier japonais pour l’année fiscale 2011-2012 est entrée en vigueur le 1er avril 2011 Source : Douanes japonaises L’Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance –mars avril 2011 Mayotte - conséquences du nouveau statut de département d'outre mer au 1er mars 2011 En savoir plus |
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| Argentine : nouvelles dispositions pour les exportations De nouvelles résolutions sont en préparation en Argentine et devraient entrer en vigueur à partir du 1er février 2012. L’ensemble des importateurs argentins vont devoir, selon la résolution 3252/2012, faire «una declaración jurada anticipada de información (DJAI) » avant toute opération. En d’autres termes, ces importateurs devront au préalable faire une demande officielle au secrétariat de commerce extérieur par mail « notadepedido@mecon.gov.ar », détaillant l’ensemble de la marchandise que l’entreprise souhaite importer. Le secrétariat du commerce extérieur se réservera le droit d’accepter ou pas l’opération par rapport à des critères encore non connus. Il aura deux semaines pour donner sa réponse. Pour cette raison, les banques argentines n’effectueront plus d’ordres de paiement pour payer des livraisons étrangères jusqu’à ce que les détails de cette procédure soient connus. Ceci pour éviter de payer une importation qui pourrait s’avérer être bloquée à son arrivée. En conclusion, tous les importateurs argentins ont des difficultés pour réaliser des lettres de crédit et effectuer un paiement anticipé vers l’extérieur de l’Argentine. C’est pourquoi la plupart d’entres eux stoppent tout simplement leurs activités jusqu’à ce que les détails de cette procédure soient connus. Le Brésil, premier partenaire commercial de l’Argentine, sera aussi concerné par ces dispositions : la résolution 3252/2012 toucherait en effet de la même façon les pays du Mercosur. Source : Chambre de commerce et d’industrie franco argentine – 19/12/2012 Contrôle des exportations des biens à double usage – Règlement UE n°1232/2011 - nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union, lire la suite[màj: 15 décembre 2011] Soudan – Mesures restrictives, lire la suite.[màj: 2 décembre 2011] Corée du Sud – Mise en place de l’ « Advanced Manifest System »Dans le but de renforcer la sécurité et d’améliorer les procédures de dédouanement à l’importation comme à l’exportation, les douanes coréennes mettent en place un système de déclaration préalable des manifestes dénommé « Advanced Manifest System ». Il sera effectif à compter du 1er décembre 2011. Source : Korean Customs Services – Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – novembre 2011 Emirats Arabes Unis – transfert des marchandises en entrepôt ou zone France La note des douanes 14/2011 du 31 octobre dernier nous informe que l’accord du consignataire pour le déplacement des marchandises à l’intérieur d’une zone franche ou d’un entrepôt sous douane peut maintenant se faire par voie électronique via le système Misral 2. Cette nouvelle procédure s’appelle « Electronic acknowledgement ». Le transfert entre deux zones franches ou deux entrepôts sous douane est également possible. Emirats Arabes Unis - Exemptions de présentation des documentsLa note des douanes 1/2011 du 1er novembre dernier nous informe que certaines déclarations en douane enregistrées par voie électronique (Misral 2) sont désormais exemptées de présentation des documents papier, et ce dans un but de simplifier le process de dédouanement. Sont concernées notamment : - les procédures de transit et de transbordement, - les transferts intra zone franche, - les déclarations d’exportation simples - les déclarations de réexportation pour les marchandises importées en ayant acquitté les droits de douane, - les déclarations d’import effectuées par des intégrateurs (fret express) etc… Les documents devront tout de même être conservées pendant 5 ans. Source : Douanes EAU - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – novembre 2011 Libye – nouveau tarif douanier et réouverture de lettres de crédit pour certains produits Le Conseil National de Transition vient de publier un décret imposant un droit de douane unique de 5% sauf exceptions : - droits de douane majorés pour les véhicules, motos, parfums cosmétiques et tabac, - Exemption de droits de douane pour certains produits : produits alimentaires de base, œufs, certains médicaments et vaccins humains et vétérinaires, certains engrais etc… Par ailleurs, le Conseil National de Transition autorise à nouveau les banques à ouvrir des lettres de crédit pour les importations de certains produits : produits alimentaires de base et pour enfants, médicaments, matériaux de construction, vêtements et chaussures etc…. Source : CNT - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – novembre 2011 Nigeria – certificatsLa National Agency for Food and Drug (NAFDAC) vient de publier une note imposant que les certificats suivants soient émis par les autorités officielles du pays de fabrication des produits : - certificat de fabrication, - certificat de vente libre, - certificat sanitaire. source : NAFDAC - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – novembre 2011 Importation dans l’UE d’ustensiles de cuisine Les importateurs français de certains lots d’ustensiles de cuisine sont invités à consulter un avis officiel précisant une partie des formalités à suivre. Maj 23/11/2011 – source : avis publié au JORF le 23/11/2011 Import-export de biens à double usage : nouveaux formulairesDepuis le 1er septembre 2011, de nouveaux formulaires sont entrés en vigueur pour l'obtention de la licence 02, de l'autorisation générale communautaire et du certificat international d'importation de biens et technologies dits « à double usage » (BDU). Ces documents permettent de contrôler les importations et exportations de ces biens sensibles, le plus souvent destinés à un usage civil mais susceptibles d'avoir une utilité militaire (composant électronique, logiciel, produit chimique, virus, etc.). La liste des biens soumis à contrôle, actualisée tous les ans, est commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Pour consulter ces formulaires, http://www.industrie.gouv.fr/pratique/bdousage/sbdu-telechargements.php Source : lettre de la DGCIS – octobre 2011 – n° 72 – maj 24/10/2011 Le Statut d’exportateur agréé (EA) – questions/réponses Le bureau E1 de la Direction Générale des Droits et Droits Indirects a mis en ligne un document intitulé « questions / réponses sur le statut d’exportateur agréé – septembre 2011 » qui apporte des précisions sur le statut d’exportateur agréé. Lybie - mesures restrictives - Réglement UE n°965/2011 du Conseil du 28 septembre 2011 INDE – paiement des droits de douane par voie électronique Afin de réduire les coûts de transaction et le temps de dédouanement, les douanes indiennes ont émis une circulaire rendant obligatoire le paiement des droits de douane par voie électronique pour les transactions dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 roupies. Cette obligation concerne également toutes les opérations réalisées par des clients accrédités dans le cadre du programme d’accréditation douanière quel que soit le montant. Sources : Central Board of Excise and Customs - Echo réglementaire, juridique et fiscal – septembre 2011 IRAN Le 20 juillet 2011, l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran a déposé l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) auprès de l’Organisation Mondiale des Douanes. La convention est considérée comme étant le fondement des procédures douanières efficaces et modernes. Elle entrera en vigueur à l’égard de la République Islamique d’Iran le 20 octobre 2011. Source : Organisation Mondiale des Douanes - Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal – septembre 2011 Nouvelle Zélande – Customs Import and Export Prohibitions orders 2011 Les « Customs import and export prohibitions orders 2011 » qui précisent les produits interdits à l’importation et à l’exportation en Nouvelle Zélande sont entrés en vigueur le 1er octobre 2011. Ils remplacent ceux de 2008. Source : Douanes néozélandaises Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal – septembre 2011 ICS (Import Control System) – données sûreté sécurité - fin des mesures transitoires depuis le 1er juillet 2011Lire la suite ICS / ECS, des données à fournir avant d'importer ou d'exporterSuite aux attentats du 11 Septembre 2001, l’Union européenne a mis en place des procédures de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS). Les importateurs doivent fournir des informations préalables à l’entrée des marchandises dans l’UE et les exportateurs des informations préalables à leur sortie vers des pays hors UE. Les autorités douanières peuvent ainsi évaluer les risques et décider des contrôles à réaliser au titre de la sûreté et de la sécurité pouvant aboutir, dans les cas extrêmes, au blocage du chargement de la marchandise. consultez notre note Algérie - paiement des importations - modifications apportées par la loi de finances complémentaire pour 2011 Les informations ci-dessous concernent les importations en Algérie. La loi de finances complémentaire pour 2011 a été publiée au journal officiel algérien le 20 juillet 2011. Voici quelques dispositions importantes de cette loi : Le paiement des importations destinées à la vente en l’état s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. Les entreprises productrices de biens et services peuvent payer les importations d’équipements et d’intrants et autres produits utilisés pour la production ainsi que les produits stratégiques à caractère d’urgence par remise documentaire ou crédit documentaire. Les entreprises productrices peuvent recourir au transfert libre des importations des intrants et de pièces de rechange et des équipements nouveaux aidant à la hausse de la productivité des entreprises de production, à condition que ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et que les commandes annuelles cumulées opérées dans ce cadre n’excèdent pas le montant de quatre (4) millions de dinars pour la même entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici. Maj 27/07/2011 – source : Chambre de commerce et d’industrie algéro-française La Charte des contrôles douaniers : nouvelle version La Charte des contrôles douaniers qui a vu le jour en 2009 vise à instaurer un juste équilibre entre les missions de contrôle de la douane et les attentes des entreprises. Elle décrit les droits et obligations des personnes physiques ou morales contrôlées, mais aussi ceux de la douane. Elle favorise la garantie des droits de la défense et le respect du caractère contradictoire des procédures douanières. Elle a été modifiée en 2011. Pour en savoir plus, cliquez. Maj 21/07/2011 Biélorussie – conformité aux normesLa résolution n°12 de mars 2011 modifiant la liste des produits soumis à l’attestation de conformité en Biélorussie entre en vigueur le 1er juillet 2011. (Source : Site internet Gosstandard biélorusse – Echo réglementaire juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2011) Algérie, étiquetage des produits importés et raison sociale des importateurs... Lire la suite Emirats Arabes Unis – marchandises en transit / Ré-exportation de marchandises préalablement importées aux Emirats. Des notes des douanes du 11 mai 2011 précisent : a) les conditions applicables aux marchandises en transit. Il faut noter les points suivants : - la durée du transit ne peut excéder 30 jours - les opérations de transit ne peuvent se faire que dans certains bureaux de douane - le marchandises doivent être étiquetées spécifiquement pour le transit - une caution bancaire sera nécessaire - lors du transport, les produits en transit devront être scellés - D’autres conditions strictes s’appliquent au mode de transport : les marchandises doivent être suremballées ou cerclées avec des conditions précises pour les bâches et cerclages, accroches métalliques, pour les sceaux. b) les documents exigés pour la ré-exportation : Deux notes des douanes du 11 mai exigent pour la ré-exportation de marchandises préalablement importées aux Emirats pour transformation ou en admission temporaire, la présentation d’une copie du Bill of Lading (pour les envois par mer) ou de l’Air Way Bill pour les envois en aérien.… (Source : Douanes Emirats - Echo réglementaire juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2011) Libye - mesures restrictives à l'encontre de certaines autorités portuaires libyennes Etats-Unis - Mise à jour de l’enregistrement FDA Vous exportez aux USA de l’alimentaire et avez enregistré votre établissement à la FDA. Il se peut que vous receviez, ou que vous ayez reçu un e-mail, un fax ou un courrier d’une société que vous ne connaissez pas et qui vous propose de mettre à jour vos données, de vérifier la validité de votre enregistrement, de vous délivrez un certificat de validité … Vous n’avez pas à répondre ni à communiquer vos coordonnées. Ne donnez ni votre numéro d’enregistrement FDA ni surtout votre code PIN (qui est en fait la clé d’accès à votre compte sur le serveur de la FDA). En effet, votre numéro d’enregistrement FDA est actuellement valide sans limite de temps pour autant que : - vous ayez un « Agent FDA », personne physique domiciliée aux USA, dont vous avez donné les coordonnées lors de votre enregistrement, - vos données soient à jour. Vous avez 60 j pour mettre à jour vos données à dater du jour où il ya eu un changement (n° téléphone, appellation de la société, nouvelle gamme de produits, ..). Une nouvelle loi, le Food Safety Modernization Act (FSMA), a été signée en janvier dernier. Elle prévoit en particulier que les enregistrements à la FDA devront être revalidés tous les 2 ans à partir de 2012. Pour l’instant les textes d’application ne sont pas parus. Vous n’avez donc rien à faire, sauf de continuer à tenir à jour vos données à l’aide éventuellement de votre Agent FDA qui a, lui, votre numéro d’enregistrement et votre code PIN. Ce sont des données que vous devez avoir et conserver car elles sont indispensables pour mettre à jour les données de votre enregistrement. Source : L’Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance –mars avril 2011 Etats-Unis : base de données CPSC (Consumer Product Safety Commission) Une base de données publique permet depuis mars 2011 aux consommateurs et à d’autres utilisateurs de transmettre des informations sur les dangers et risques associés à l’utilisation des produits de consommation. Il est important que les fabricants, importateurs et distributeurs soient familiarisés avec cette base de données afin de répondre rapidement aux rapports publics de dangers relatifs à leurs produits. Source : www.saferproducts.gov L’Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance –mai 2011 Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan – Déclaration de conformitéPar la décision n°620, la Commission de l’Union Douanière Russie, Biélorussie, Kazakhstan a élargi la liste des produits soumis au contrôle de conformité obligatoire. Ceci concerne aussi bien les produits alimentaires que les biens de consommation. Source : site internet de la Commission de l’Union Douanière - L’Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance –mai 2011 Irak – normes Depuis le 1er mai 2011, un certificat de conformité établi par un organisme certifié sera obligatoire pour le dédouanement de la marchandise entrant en Irak. SGS a été accrédité pour ces contrôles de conformité. Source : SGS - L’Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance –mars avril 2011 Zimbabwe – mesures restrictives La décision relative à l’imposition de mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe : interdiction de vente de matériel militaire ou paramilitaire, d’assistance technique ou de financement de ces produits est prolongée jusqu’au 20 février 2012. Source : JOUE / L’Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance –mars avril 2011 Andorre – application des mesures sécuritaires de l’Union EuropéenneLa décision du Conseil de l’Union européenne du 18 janvier 2011 (parue au JOUE L 36 du 10 février 2011) prévoit l’application par Andorre des nouvelles mesures douanières sécuritaires (ICS – Import Control System et ECS – Export Control System) de l’Union Européenne. Ces mesures pourront s’appliquer de manière rétroactive dès le 1er janvier 2011 ou à une date convenue entre les deux parties (Source : L’Echo réglementaire, juridique et fiscal mars-avril 2011) Birmanie/Myanmar : renouvellement des mesures restrictivesPour en savoir plus, cliquer ici 6 mai 2011 Modalités de dépôt des demandes d'autorisation de régime économique : note du bureau de douane de GrenoblePour en savoir plus, cliquer ici 21 avril 2011 Côte d’Ivoire – mesures restrictives – Règlement UE n°330/2011 du 6 avril 2011 et Règlement d’exécution UE n° 348/2011 du 8 avril 2011 Pour en savoir plus, consultez notre note d’information Importation en Algérie : les banques algériennes n'exigent plus le certificat de contrôle de qualité - avril 2011 Pour en savoir plus, cliquer ici Japon : mesures relatives aux importations en France de produits non alimentaires suite à l'accident de Fukushima Pour en savoir plus, cliquer ici Iran : nouvelles mesures restrictives depuis le 27 octobre 2010 Pour en savoir plus, cliquer ici Octobre 2010 Inde – Proposition de loi sur le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)Les douanes indiennes ont émis une proposition de législation sur le statut d’Opérateur Economique Agréé afin de recueillir tous les commentaires et suggestions à ce sujet. Sources : Douanes indiennes - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – février 2011 Iran : nouvelles mesures restrictives depuis le 27 octobre 2010De nouvelles mesures restrictives ont été adoptées le 27 octobre 2010. Ces nouvelles mesures s’appliquent entre autres aux transferts de fonds en provenance ou à destination de l’Iran de plus de 40 000 euros : ils nécessiteront une autorisation préalable délivrée par la Direction générale du Trésor. Les transferts de fonds supérieurs à 10 000 euros devront eux être notifiés à cette autorité compétente. Pour en savoir plus, cliquez ici. Mercosur – Tarif extérieur Commun – TEC Le Conseil du Marché commun du Mercosur a décidé que chacun des Etats membres pourra maintenir une liste d’exceptions au TEC conformément aux dispositions suivantes : - Argentine et Brésil : jusqu’à 100 nomenclatures jusqu’au 31 décembre 2015 - Paraguay : jusqu’à 649 nomenclatures jusqu’au 31 décembre 2019 - Uruguay : jusqu’à 225 nomenclatures jusqu’au 31 décembre 2017. Source : Bulletin officiel de l’Argentine - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – janvier 2011 Opérateur Economique Agréé (OEA)- nouveau questionnaire d’auto-évaluation Le Bulletin Officiel des Douanes n°6870 du 5 août dernier introduit un nouveau questionnaire d’auto-évaluation. Son objectif est d’harmoniser les différents questionnaires d’auto-évaluation applicables dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne et de favoriser l’élaboration de demandes coordonnées d’entités nationales distinctes au sein d’un même groupe de sociétés établi sur le territoire douanier communautaire. Le but de ce questionnaire est de permettre aux opérateurs déposant une demande d’octroi de statut d’OEA de s’auto-évaluer. Pour en savoir plus, consulter le Bulletin Officiel des Douanes n°6870 du 5 août 2010. UE - Japon : signature le 24 juin 2010 de l'accord sur la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé (OEA)Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) offre des facilités douanières aux sociétés de l’Union européenne (UE) depuis 2008. Le Japon a également créé un statut d'OEA pour les sociétés japonaises. Le 24 juin 2010, l'UE et le Japon ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de leurs statuts OEA respectifs. Pour en savoir plus, sur l'accord sur la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé UE- Japon Opérateur Economique Agréé - Bulletin Officiel des Douanes n°6780 du 14 novembre 2008 Questions/réponsesLire la suite Nouveau portail européen : les procédures douanières de sécurité en quelques clics La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail Internet destiné à aider les entreprises à comprendre et à suivre les procédures d'importation vers l'UE et d'exportation à partir de l'UE. Conçu comme un point unique d'accès aux informations pratiques nécessaires, le portail présente des scenarii animés pour expliquer chaque étape des procédures d'importation, d'exportation et de transit (rubrique « model transactions »). Site http://ec.europa.eu/ecip/index_en.htm  Arabie Saoudite : règles pour les certificats d'origine et le marquage de l'origine sur les produits. Vous exportez vers l'Arabie Saoudite ? Consultez notre synthèse présentant les règles en matière de certificats d'origine et de marquage de l'origine sur les produits maj : février 2009 – source : CCIP – Ubifrance La téléprocédure GAMM@ L'administration a mis en place une nouvelle téléprocédure applicable aux mouvements de produits soumis à accises. Cette application est dénommée EMCS/GAMMA (pour Excise Movement and Control System / Gestion de l'accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises). Pour en savoir plus. Maj 29 octobre 2009 |
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