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 Douanes
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Vous vous posez des questions relatives aux douanes ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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Nomenclature douanière |
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 Organigramme du bureau des douanes de Grenoble
Le nouvel organigramme à jour au 10 juin 2010 est disponible en cliquant ici.
Maj 16/06/2010
L’espèce tarifaire (nomenclature douanière) – nouvelle version applicable au 1er janvier 2010
La nouvelle version de la nomenclature douanière combinée a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne JOUE n° L 287 du 31 octobre 2009.
La nomenclature combinée constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles sont sujettes à des statistiques relatives au commerce intracommunautaire.
Vous pouvez consulter le JOUE n° L 287 du 31 octobre 2009.
Pour en savoir plus sur la nomenclature douanière, consultez la note. |
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Origine des produits
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Brésil – produits américains surtaxés
En réponse aux subventions accordées aux producteurs américains de coton, une augmentation des tarifs douaniers de l’ordre de 12 à 100% a été annoncée par le Brésil. Sont concernés 102 produits américains, dont notamment les cosmétiques, le secteur automobile et les appareils électroménagers. Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Colombie – Accord Colombie-Honduras
Le traité de libre échange entre la Colombie et l’Honduras est entré en vigueur le 27 mars 2010. Le gouvernement colombien rend effectif le traité de libre échange avec la totalité des pays du Triangle du Nord (Guatemala en vigueur depuis le 01 novembre 2009, El Savador en vigueur depuis le 1 février 2010 et Honduras.
Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Chili-Guatemala
Le 23 mars 2010 est entré en vigueur le Protocole bilatéral entre le Chili et le Guatemala. Ce protocole ratifie le traité de libre échange signé entre le Chili et les pays de l’Amérique Centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).
Source : Diario de centre América – mars 2010 / Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Mercosur – Accord Mercosur et Israël
Le traité de libre échange entre Mercosur et Israël est entré en vigueur. Le 23 septembre 2009 pour l’Uruguay, le 24 mars 2010 pour le Paraguay et le 3 avril 2010 pour le Brésil.
Source : Secretaria del Mercosur - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Justification d’origine dans les relations préférentielles de la Communauté européenne à 27.
Retrouvez la liste actualisée au 17 mai 2010 des régimes préférentiels signés entre la Communauté européenne et les pays tiers. Pour en savoir plus, lire notre note d’information.
Import dans l'UE : adoption du SPG pour 2009-2011
Un nouveau règlement européen appliquant un schéma de préférences généralisées (SPG) a été adopté pour la période 2009-2011. Les produits originaires des 176 pays concernés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de préférences tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne (réduction ou suspension des droits de douane). A noter que le shéma SPG applicable jusqu'au 31/12/2008 est décrit dans une note de synthèse.
 Certificat d'origine
Nous vous rappelons que les copies de certificat d'origine - visées et signées par la Chambre de commerce et d'industrie - ont la même valeur juridique que l'original qui n'est délivré qu'en un seul exemplaire.
Les banques et les administrations ne le reconnaissent pas toujours facilement, ce qui est source de difficultés pour les entreprises, notamment dans le cadre de crédit documentaire, ou lors de dédouanement, etc.
En raison de l'élargissement de l'Union européenne, depuis le 1er mai 2004, l'émission de certificats d'origine concernant des produits originaires d'un nouvel état membre est dispensée de justificatif au titre de la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté européenne.
De ce fait, il suffit de remplir la partie 1 au verso de la demande de certificat d'origine : "marchandise entièrement obtenue en France ou dans un autre état membre de la Communauté européenne", indiquer le nom et l'adresse du (des) fabricant (s).
Contact : Myriam GOJON
Tel. : 04 76 28 28 48
E-mail : myriam.gojon@grex.fr |
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Droits de douane et taxes |
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Mexique – hausse du taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2010,le taux de TVA est de 16% - La TVA applicable dans les zones frontalières est portée à 11%.
Source : Secreteria de Hacienda y Credito Publico – Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – décembre 2009/janvier 2010
Polyamide 6/6 : droits anti-dumping applicables en Chine
Depuis le 13 octobre 2009, la Chine a mis en place des droits anti-dumping qui concernent l’importation de polyamide 6/6 origine France, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis et Taiwan.
En savoir plus.
Pakistan – retenue à la source (Withholding tax)
Le taux de la « Withholding tax » est passé de 2 à 4% (calculé sur la valeur CIF + droits de douane + General Sales Tax) depuis le 1er juillet 2009.
(Source : Service économique d’Islamabad et Federal Board of Revenue – Government of Pakistan / Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – mai/septembre 2009).
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Formalités et procédures douanières |
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Importation dans l’UE : consultation publique au sujet de la perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé
La Commission européenne a lancé le 12 juillet une consultation publique afin de demander aux entreprises leur avis sur une éventuelle simplification au niveau de la TVA, destinée à faciliter le dédouanement centralisé.
Grâce au "dédouanement centralisé", les importateurs autorisés peuvent déclarer et payer les droits de douane à l’administration douanière locale de l’État membre où ils sont établis, indépendamment du lieu où les marchandises sont importées et de celui où elles sont transportées au sein de l’UE. Cependant, en vertu de la législation actuelle sur la TVA, ces importateurs, même s'ils utilisent le dédouanement centralisé, seront soumis à des obligations TVA dans chaque Etat membre d'arrivée et de destination des marchandises. L’objectif de cette consultation est d’obtenir l’avis des entreprises sur une série de solutions relatives à d’éventuelles adaptations des règles concernant la perception de la TVA.
La consultation sera ouverte jusqu'au 31 octobre 2010. Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission européenne
Egypte : modification des règles d’étiquetage sur les produits textiles importés
L’Egypte a récemment modifié sa législation qui imposait un étiquetage en langue arabe pour les produits textiles importés sur son territoire. Le 30 juin 2010, la Commission européenne indique que l’Egypte a adopté un texte permettant que l’étiquetage soit fait en langue anglaise, arabe ou française.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de la Commission européenne
UE - Japon : signature le 24 juin 2010 de l'accord sur la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) offre des facilités douanières aux sociétés de l’Union européenne (UE) depuis 2008. Le Japon a également créé un statut d'OEA pour les sociétés japonaises. Le 24 juin 2010, l'UE et le Japon ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de leurs statuts OEA respectifs.
Pour en savoir plus, sur l'accord sur la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé UE- Japon
Union douanière avec la République de Saint Marin
La décision 1/2010 précise que la République de Saint-Marin applique la législation douanière de l’Union européenne et en particulier le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application.
Pour l’application des régimes douaniers particuliers, ainsi que pour l’application de la législation relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, le territoire douanier de l’Union européenne et le territoire de la République de Saint-Marin sont considérés comme un seul territoire douanier.
Source : décision 1/2010du 23/06/2010 – maj 23/06/2010
Canada – Panama - Accord de libre échange
Le 14 mai dernier, le Canada et le Panama ont signé un accord de libre échange qui permettra d’ouvrir des marchés dans les Amériques. Cet accord doit maintenant passer par les processus de ratification respectifs des deux pays avant d’entrer en vigueur. En ce qui concerne le Canada, les accords doivent être approuvés par le Parlement avant d’être mis en œuvre.
Source : Ministère des Affaires étrangères et commerce international Canada (MAECI)- Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2010
Inde – élargissement de la liste des pays les moins avancés bénéficiant de préférences tarifaires en Inde
La liste des pays les moins avancés bénéficiant de préférences tarifaires à l’entrée en Inde a été élargie. Désormais, la Somalie, les Maldives, le Bangladesh et le Burundi bénéficient de préférences tarifaires sur certains produits à l’importation en Inde.
Source : Ministère des Finances indien - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2010
Etats-Unis – inspection de 100% du fret dans les avions de passagers
L’administration américaine de la sécurité des transports (TSA) a rappelé la date butoir du 1er août 2010, date à partir de laquelle entre en vigueur l’inspection obligatoire de 100% du fret chargé dans les avions de passagers. Pour minimiser les retards et les coûts et permettre l’inspection individuelle à 100% de toutes les pièces, la TSA encourage les expéditeurs à envisager de participer au nouveau programme d’inspection du fret certifié.
Les objectifs du programme :
- Inspection par un établissement de confiance agréé et vérifié au début de la chaîne d’approvisionnement,
- utilisation de méthodes rigoureuses afin d’assurer et préserver l’intégrité des expéditions tout au long de la chaîne d’approvisionnement,
- possibilité d’effectuer l’inspection physique pendant l’emballage.
Source : TSA – Loi américaine Implementing Recommandations of the 9/11 Commission Act of 2007 / Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2010
Hong Kong – système électronique de dédouanement
Le département des douanes de Hong Kong (C & DE) a annoncé le 17 mai le lancement officiel du Road Cargo System (ROCARS), un système électronique destiné à faciliter le dédouanement des cargaisons routières. Une période transitoire de 18 mois est accordée avant sa mise en œuvre obligatoire.
Source : Douane de Hong Kong - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2010
Ouganda – Inspection avant embarquement
A compter du 9 juin 2010, le Bureau Veritas qui a été nommé par le Conseil national ougandais des normes (Uganda National Bureau of Standards UNBS) procédera à l’inspection avant embarquement des produits ci-dessous à destination de l’ouganda : 1. jouets, matériel électronique et produits électriques, véhicule et pièces de véhicules, produits chimiques, matériel mécanique et appareils à gaz, textiles, meubles, papier et papeterie, produits alimentaires
Source : bureau Veritas - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – juin 2010
Le contrôle des exportations des biens à double usage
Pour en savoir plus, consultez notre note d'information.
Formalités douanières - Numéro EORI – attribution à chaque identifiant communautaire à partir du 1er juillet 2009
Le règlement communautaire n° (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser à partir du 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Pour en savoir plus, consultez notre note d'information.
Inde – augmentation du droit de douane additionnel
Le budget 2010-2011 présenté par le Ministre des Finances indien, a eu pour conséquence d’augmenter le droit additionnel ou countervailing duty. Ce taux passe de 8 à 10% pour de nombreux produits.
Source : Ministère des Finances indien - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Japon – nouveau tarif douanier
La mise à jour du tarif douanier japonais pour l’année fiscale 2010-2011 est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Les droits de douane peuvent donc évoluer à compter de cette date.
Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
EAU – Emirats Arabes Unis
Les douanes des Emirats Arabes Unis ont publié un nouveau décret sur les procédures douanières import. Ce décret applicable depuis le 7 mars 2010, stipule que les douanes peuvent libérer la marchandise avant acquittement des droits de douane et des procédures, sous certaines conditions comme par exemple l’attente de résultats d’analyse de la marchandise.
Source : Douanes de Dubai - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Nigeria – Bordereau de suivi de cargaison
Le Nigeria vient de mettre en place un bordereau de suivi de cargaison qui est géré par le Syndicat des transitaires du Havre pour les marchandises qui partent de France.
Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – avril/mai 2010
Union Européenne –Certificat OEA
La Commission européenne a adopté le 9 mars 2010 le règlement n°197/2010 modifiant le délai légal de traitement des dossiers de délivrance du certificat OEA (Opérateur Economique Agréé)/ AEO (Authorized Economic Operator) :
- 120 jours pour que les autorités douanières délivrent le certificat au lieu de 90 jours,
- 60 jours de délai de prolongation accordé aux autorités douanières au lieu de 30 jours
Source : Journal Officiel de l’Union Européenne
Opérateur Economique Agréé - nouveau Bulletin Officiel des Douanes n°6780 du 14 novembre 2008 Questions/réponses
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Nouveau portail européen: les procédures douanières de sécurité en quelques clics
La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail Internet destiné à aider les entreprises à comprendre et à suivre les procédures d'importation vers l'UE et d'exportation à partir de l'UE. Conçu comme un point unique d'accès aux informations pratiques nécessaires, le portail présente des scenarii animés pour expliquer chaque étape des procédures d'importation, d'exportation et de transit (rubrique « model transactions »).
Site http://ec.europa.eu/ecip/index_en.htm
Exportateurs de biens et technologies à double usage : nouvelle adresse pour les demandes de licences à compter du 1er avril 2010
Un avis aux exportateurs français de biens et technologies à double usage civil et militaire publié le 31 mars 2010 souligne la modification suivante :
A compter du 1er avril 2010, les documents suivants :
 licence d'exportation de biens et technologies à double usage (CERFA n° 10 994) ;
autorisation générale communautaire d'exportation n° EU001 (CERFA n° 11892) ;
licence d'exportation pour certaines marchandises à destination de l'Iran (CERFA n° 10 994) ;
licence d'exportation modèle 02 (CERFA 30-0395) ;
certificat international d'importation de biens à double usage (CERFA n° 11 030) ;
certificat de vérification de livraison (CERFA n° 11 031),
doivent être envoyés à cette adresse : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, bâtiment 4 Siéyès, télédoc 151, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, téléphone : 01-44-97-09-29, fax : 01-44-97-09-90, mel : doublusage@finances.gouv.fr
Pour en savoir plus, consultez l’avis aux exportateurs.
Maj 31 mars 2010 – source : JORF du 31/03/2010
Exportation vers l’Algérie : particularités à prendre en compte
Vous avez le projet d’exporter des produits vers l’Algérie ? Nous vous invitons auparavant à prendre connaissance des informations suivantes :
- Algérie - importation en franchise de droits de douane - nouvelles règles
Pour en savoir plus, cliquez ici
- Depuis le 04 août 2009, les importations en Algérie ne peuvent être payées que par crédit documentaire sauf exceptions.
Pour en savoir plus, cliquez ici
- un certificat de conformité des produits est en général exigé pour l’importation en Algérie.
Pour en savoir plus, cliquez ici
- des particularités peuvent exister pour l’établissement des certificats d’origine.
Pour en savoir plus, consultez notre brève et notre note de synthèse
- le port d’Alger ne reçoit plus certaines marchandises depuis le 01er octobre 2009.
Pour en savoir plus, cliquez ici
- l’importation en Algérie de pièces de rechange est règlementée.
Pour en savoir plus, cliquez ici
- Précision sur la liste de produits qui seraient interdits à l'importation en Algérie.
Pour en savoir plus, cliquez ici
maj : chaque note indique sa propre date de mise à jour
Inde – Echantillons commerciaux
La valeur totale des échantillons pouvant être importés en franchise au cours d’une période de 12 mois a été augmentée à Rs 300 000 au lieu des Rs 100 000 initialement autorisés.
Source : Notification douanière n°16/2010 - Echo Réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – février/mars 2010
Nouvelle Zélande – nouvelles exigences pour les conteneurs maritimes
MAF Biosecurity New Zealand (MAFBNZ) a fait un certain nombre de changements pour l’importation des conteneurs maritimes.
Ces changements sont entrés en vigueur le 1er mars 2010 :
- Inspection sur l’ensemble des faces extérieures du conteneur si la déclaration de quarantaine n’a pas été fournie,
- Obligation de prévenir au moins 12 heures avant l’arrivée du conteneur,
- Exigences supplémentaires en cas de transbordement.
La nouvelle norme SEACO/Import Health Standard for Sea Containers est disponible.
Source : MAF Biosecurity New Zealand - Echo Réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – février/mars 2010
Bénin – Bordereau de suivi de Cargaison
Le bordereau de suivi de cargaison (BSC) émis pour toute expédition à destination ou en provenance du Bénin ou transitant par le Bénin est en place depuis octobre 2007. Les autorités béninoises ont modifié les règles de délivrance et, à compter de janvier 2010, le BSC doit émis PAR CONTENEUR et non plus par connaissement maritime
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Echo Réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – février/mars 2010
Arabie Saoudite : règles pour les certificats d'origine et le marquage de l'origine sur les produits Vous exportez vers l'Arabie Saoudite ?
Consultez notre synthèse présentant les règles en matière de certificats d'origine et de marquage de l'origine sur les produits
maj : février 2009 – source : CCIP – Ubifrance
Iran – nouvelles mesures restrictives – Règlement UE n°1228 du Conseil du 15 décembre 2009
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Ukraine – facture commerciale :
Le 13 janvier 2010, le Cabinet des Ministres ukrainien a annulé l’obligation de présenter une copie légalisée de la facture commerciale par la douane du pays d’exportation lors du dédouanement en Ukraine. Cette obligation avait été introduite le 9 novembre 2009.
Source : bulletin des douanes ukrainiennes - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – décembre 2009/janvier 2010
Malaisie – certificat obligatoire pour l’importation de produits aciers
Depuis le 13 octobre 2009, 187 positions tarifaires des chapitres douaniers 72 et 73 sont concernées par l’obligation d’obtenir un « certificate of Approval » délivré par le SIRIM (Standard and Industrial Research Institute of Malaysia) pour pouvoir être importées en Malaisie.
Source : SIRIM - Echo réglementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – novembre 2009
Formalités à l’exportation et ECS (Export Control System – système de contrôle des exportations) - Nouveau déploiement à partir du 1er décembre 2009 et du 15 décembre 2009
La mise en œuvre du système informatisé de contrôle des exportations a pour conséquence la dématérialisation des formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire douanier communautaire.
Le volet fiscal d’ECS (Export Control System) qui correspond au retour du justificatif export dématérialisé est entré en vigueur pour les entreprises qui dédouanent en utilisant les téléprocéduresDelta C (procédure de dédouanement de droit commun) et Delta D (procédure de dédouanement à domicile), en mode EDI (échange de données informatisées) et DTI.
Pour en savoir sur le déploiement d’ECS et les flux concernés, consultez notre note d’information.
Importations de Russie – limites quantitatives relatives à certains produits sidérurgiques
Le règlement CE n°1093/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 a été publié au Journal officiel de L’Union Européenne n° L 299/10 du 14 novembre 2009.
Ce règlement modifie l’annexe du règlement CE n°1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives à l’importation auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
Les limites quantitatives pour l’année 2009 sont fixées à l’annexe 1 du règlement CE n°1093/2009.
Les limites quantitatives pour l’année 2010 sont fixées à l’annexe 2 du même règlement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce règlement.
Pour consulter tous les journaux officiels de L’UE.
Iran – mesures restrictives – Règlement n° CE 1100/2009 et Décision n°2009/840/PESC du Conseil du 17novembre 2009
Un nouveau règlement mettant en œuvre l’art 7, paragraphe 2, du règlement CE n°423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la décision 2008/475/CE a été publiée au JOUE n° L 303/31 du 18 novembre 2009.
La liste des personnes physiques, personnes morales, entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives devait être modifiée afin de tenir compte des changements intervenus au sein du gouvernement et de l’administration en Iran ainsi que la situation des personnes et des entités concernées. Vous pouvez consulter le règlement n° CE 1100/2009 du Conseil du 17 novembre 2009 ainsi que la nouvelle décision 2009/840/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 (publiée également au JOUE n° L 303/31 du 18 novembre 2009) qui a été également prise concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre note ainsi que le site de la Direction Générale du Trésor et de la politique économique (D.G.T.P.E.) qui reprend l’ensemble des mesures restrictives évolutives à l’encontre de l’Iran.
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation – Bulletin Officiel des Douanes n°6841 du 3 novembre 2009
Cette instruction a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en œuvre d’un traitement automatisé des bordereaux de vente à l’exportation dénommé Pablo (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres).
Ce programme vise à substituer la procédure pour les commerçants par la traçabilité des bordereaux (suppression du risque des faux cachets, des bordereaux volés…), de mettre à la disposition des voyageurs une procédure plus rapide de visa de leurs bordereaux, et, enfin de permettre aux services douaniers une plus grande latitude dans l’organisation du travail.
Les opérateurs de détaxe qui adhèrent au système, en signant une convention avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), disposent d’un accès à Pablo. Selon cette convention, ils transmettent à la douane les données nécessaires en mode EDI (Echange de données informatisées). En outre, ils disposent d’un accès au télé-service Pablo sur le portail Prodouane, aux fins de consultation des données relatives aux opérations le concernant. Les commerçants indépendants qui adhèrent au dispositif disposent d’un accès au télé-service Pablo via le portail Prodouane en mode EFI (Echange de formulaires informatisés). Cette télé-procédure qui sera disponible en 2010, permettra la création de bordereau et la consultation des données.
Deux procédures de visa coexistent en France : le visa par un cachet des douanes et le visa électronique dans le cadre de l’application PABLO.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le BOD n°6841 du 3 novembre 2009 sur le site de la douane.
La téléprocédure GAMM@
L'administration a mis en place une nouvelle téléprocédure applicable aux mouvements de produits soumis à accises. Cette application est dénommée EMCS/GAMMA (pour Excise Movement and Control System / Gestion de l'accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises). Pour en savoir plus. Maj 29 octobre 2009
Indonésie : importation de piles
« Lorsqu’elles sont importées sur le territoire indonésien, les piles relevant des nomenclatures douanières HS 8506.10.10.00, HS 8506.10.90.00, HS 8506.50.00.00, HS 8506.80.10.00 et HS 85 06.80.20.00, doivent obligatoirement être conformes aux normes indonésiennes SNI 04-2051.1-2004 et SNI 04-2051.2-2004. Tout produit qui ne respecterait pas cette impositions et qui n’arborerait pas l’étiquette de certification SNI, sera réexporté ou détruit. » Cette règlementation doit entrer en vigueur le 27 septembre 2009.
Source : ministère de l’industrie indonésien – l’Echo règlementaire, juridique et fiscal d’Ubifrance – octobre 2009
La Charte des contrôles douaniers
La Charte des contrôles douaniers qui a vu le jour récemment vise à instaurer un juste équilibre entre les missions de contrôle de la douane et les attentes des entreprises. Elle décrit les droits et obligations des personnes physiques ou morales contrôlées, mais aussi ceux de la douane. Elle favorise la garantie des droits de la défense et le respect du caractère contradictoire des procédures douanières.
Pour en savoir plus, cliquez.
Maj 06/10/2009 |
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ICS (Import Control System) / ECS (Export Control System) - informations pratiques de la douane au 23 avril 2009
Les règlements CE n° 648/2005 et n° 1875/2006 (dit amendement sécurité) ont défini le traitement des déclarations sommaires sécurité à l'importation et à l'exportation dans la Communauté, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres :
le système ICS (import control system) pour l'importation et le système ECS (export control system) pour l'exportation.
Le règlement (CE) n° 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 (paru au JOCE L 91/14 du 3 avril 2009) définit une phase transitoire pour la mise en oeuvre d'ICS et d'ECS au 1er juillet 2009. Cette phase transitoire consiste à reporter au maximum au 1er janvier 2011, l'obligation pour les opérateurs de transmettre aux autorités douanières les données sûreté / sécurité prévues par le règlement 1875/2006 à l'importation comme à l'exportation.
A noter que la phase fiscale d’ECS n’est pas concernée par ce report et doit être mise en œuvre avant le 1er juillet 2009).
Pour en savoir plus,
- consultez une note d’information d’avril 2009 de la douane sur la procédure ECS
- consultez également le site de la douane www.douane.gouv.fr (rubrique entreprises - informations pratiques- informations sur ICS et ECS) |
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Importation aux Etats-Unis via transport maritime
A compter du 26 janvier 2009, les importateurs et transporteurs de fret maritime à destination des Etats-Unis seront soumis à des exigences supplémentaires.
Pour améliorer leur capacité à identifier les expéditions à haut risque, les douanes américaines (CBP) viennent en effet de publier en date du 25 novembre la procédure Importer Security Filing (ISF), également appelée règle du « 10+2 ». Celle-ci impose aux importateurs ou à leur(s) représentant(s) de fournir 10 informations supplémentaires relatives à la marchandise importée.
(Source : French American Chamber of Commerce – New York – décembre 2008)
Pour en savoir plus, consultez notre note d’information.
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Opérateur Economique Agréé - nouveau Bulletin Officiel des Douanes n°6780 du 14 novembre 2008 Questions/réponses
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Mongolie - Inspection avant embarquement
Du 1er décembre 2007 au 1 décembre 2010, les expéditions de nombreux produits à destination de la Mongolie (dont la liste a été établie par le gouvernement Mongol) doivent subir une inspection avant embarquement afin de vérifier la conformité des produits avec les normes établies par l'Agence Mongole de Normalisation et de Métrologie. Cette inspection avant embarquement est obligatoire pour tous les produits soumis au programme d'évaluation de conformité d'une valeur supérieure ou égale à 500 USD FOB. Cette inspection devra être réalisée par la SGS. Les expéditions dont la valeur est inférieure à 500 USD FOB seront dispensées de l'inspection avant embarquement mais seront toutefois vérifiées à leur arrivée en Mongolie.
Source : Conformity Assessment Law of Mongolia, Mongolian Agency for Standardization and Meteorology (MASM)
Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance - mai 2008 |
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Régimes suspensifs douaniers |
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Admission temporaire - nouveau Bulletin Officiel des Douanes n°6757 du 28 avril 2008
Un nouveau Bulletin Officiel des douanes n° 6757 du 28 avril 2008 est entré en vigueur. Ce bulletin constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises (autres que les moyens de transport) à l'attention des usagers et des services douaniers.
Pour en savoir plus consultez le B.O.D. n°6757 du 28 avril 2008 sur www.douane.gouv.fr
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dernière mise à jour : 29 juillet 2010
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