Centre de commerce international
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
 

 
Grex, centre de commerce international
 
 

 
 Approche marchés
 
  . Prospection
  . Implantation
  . Interculturel
 
 Réglementation
 
  . Réglementation   internationale et UE
  . Formalités internationales
  . Formations
 
 Programmes
 
  . Graines d'exportateurs
  . Graines - spécial import
  . Valid'export
  . Objectif export hitec
  . Optilog
  . Marchés publics UE et Maghreb
 
 Aides financières
 
 Enterprise  Europe  Network
  . Présentation
  . Financements européens
  . R&D appels à propositions
  . Marchés publics UE
  . Partnering Opportunities
  . La CE à votre écoute
 
 World Trade Center Grenoble
 
 

 
Accueil / Réglementation internationale et européenne

Douanes

  Vous vous posez des questions relatives aux douanes  ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème.
 

Organigramme du bureau de douane de Grenoble

L'organigramme et les nouvelles coordonnées téléphoniques du bureau de douane de Grenoble sont disponibles.
Maj 24/01/2014

 

Nomenclature douanière

Donnez votre avis sur les renseignements tarifaires contraignants !
La Commission européenne a lancé une étude externe sur certains aspects du classement tarifaire et des renseignements tarifaires contraignants (RTC) pour analyser les effets économiques et financiers, pour les opérateurs, des insuffisances telles que les retards dans l'émission des RTC.

L'étude a pour but de mieux cerner les problèmes et de recenser des solutions afin d'améliorer le fonctionnement des processus en matière de classement tarifaire et de RTC.

L'enquête en ligne, qui ne nécessite pas plus de 20 minutes, est ouverte à tous les opérateurs économiques jusqu'au 25 avril 2014 à l'adresse suivante: http://dexsurvey.deloitte.com?XID=61866
La participation à cette enquête se fait sur une base purement volontaire. Toutefois, les expériences et les points de vue des opérateurs sont un élément important aux fins de l'évaluation de l'incidence sur les entreprises et de la formulation de solutions favorables au commerce.
Source : Commission européenne – maj 11 avril 2014

Mise à jour de la Nomenclature combinée (NC8) applicable à compter du 1er janvier 2014
La nomenclature combinée remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation et à l'exportation de marchandises. Il convient de la mettre à jour tous les ans afin de tenir compte notamment de l'évolution technologique ou commerciale, des besoins d'alignement ou de clarification des textes et des modifications relatives à l'évolution des besoins en matières de statistiques et de politique commerciale. Le Règlement d'exécution (UE) N ° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié au JOUE L 304 du 31 octobre 2013.

La version actualisée de la nomenclature combinée (NC8) a été publiée au JOUE L 304 du 31/10/2013.
Elle sera applicable à compter du 1erJANVIER 2014.


Vous pouvez la consulter dans son intégralité à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:290:0001:0901:FR:PDF


 

Origine des produits















Système de Préférences Généralisées - SPG+ : 3 nouveaux pays admis
Trois nouveaux pays sont admis au régime SPG+. Il s'agit de El Salvador, du Guatemala et de Panama. Rappelons que le régime SPG+ est accordé aux pays dits vulnérables ayant engagé des mesures en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
Source : règlement n° 182/2014 du 17/12/2013 publié au JOUE du 27/02/2014
Pour en savoir plus, consultez notre fiche technique détaillée

Entrée en vigueur de deux nouveaux accords de libre-échange : UE/ Colombie et UE / pays d'Amérique Centrale (Nicaragua, Honduras Panama et Costa Rica et El Salvador depuis le 1er octobre 2013
L'Union européenne (UE) a conclu un accord avec le Pérou et la Colombie (publié au JOUE L 354 du 21 décembre 2012). Cet accord est entré en vigueur pour le Pérou depuis le 1er mars 2013. Il vient d'entrer en vigueur pour la Colombie (1er août 2013). Vous pouvez retrouver cette information au Journal officiel de l'Union européenne du 26/07/13

Pour cet accord, les opérateurs pourront utiliser deux types de documents justificatifs de l'origine préférentielle : les déclarations d'origine sur facture ainsi que les certificats EUR.1.

L'UE a aussi conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).

Il est entré en vigueur pour le Nicaragua, le Honduras et Panama. Vous pouvez retrouver cette information au Journal officiel de l'Union européenne du 31/07/13.
A compter du 1er octobre 2013, l'accord UE-Amérique centrale s'applique également avec le Costa Rica et El Salvador.

Voir le Journal officiel de l'Union européenne du 28/09/2013.
L'entrée en vigueur de cet accord pour le Guatemala n'est pas encore effective."

Pour cet accord, les opérateurs pourront utiliser deux types de documents justificatifs de l'origine préférentielle : les déclarations d'origine sur facture ainsi que les certificats EUR.1.
Source : site de la douane

Pour mémoire,
*Vous pouvez consulter l'accord UE/Pérou à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2012:354:SOM:FR:HTML

** Vous pouvez consulter l'accord UE/Pays d'Amérique centrale à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2012:346:SOM:FR:HTML


Justification d'origine dans les relations préférentielles de l'Union européenne.
Retrouvez la liste actualisée au 1 janvier 2014 des régimes préférentiels signés entre l'Union européenne et les pays tiers.


 

Droits de douane et taxes

  Ile de la Réunion – Octroi de mer – nouveau tarif à compter du 1er septembre 2013
Vous pouvez consulter le nouveau tarif de l'Octroi de mer à la Réunion à l'adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8525.pdf

Source : Site de la douane www.douane.gouv.fr

Argentine – Augmentation temporaire des droits de douane
Le gouvernement argentin vient de modifier l'annexe I du Décret n°509/2007 (Decision Mercosur Commune n°39/11) afin d'augmenter de manière temporaire les droits de douane (de 20 à 35%) d'une centaine de produits. Ces mesures seront en vigueur jusqu'à fin 2014.
Source : Tarifar – Comercion exterior – Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance – mars 2013


 

Formalités et procédures douanières

 

Importateur de bois ou articles en bois
Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) vise à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale. Il s'applique depuis le 3 mars 2013. Ceux qui mettent en marché du bois ou des produits dérivés sur le marché de l'UE doivent avoir mis en place un système de diligence raisonnée. Ils pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence raisonnée, sous peine de sanctions. La diligence raisonnée consiste en « un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d'une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois ».
Le site du Ministère de l'Agriculture a été récemment mis à jour sur ce sujet.
Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/le-reglement-sur-le-bois-de-l-union-europeenne.
Consulter également le site : http://agriculture.gouv.fr/commerce-bois-illegal-flegt

Terres rares – limitation des exportations chinoises
L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) confirme que les restrictions imposées par la Chine à l'exportation de ses terres rares (notamment tungstène et molybdène) sont incompatibles avec les règles de l'OMC.
Pour en savoir plus http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1051

Japon – Déclaration préalable de conteneurs à destination du Japon A partir du 1er mars 2014, les transporteurs et NVOCC (Non Vessel Operating Common Carrier) devront effectuer une déclaration électronique auprès des douanes japonaises au moins 24 h avant le départ des navires au port de chargement. Cette mesure concerne tous les conteneurs destinés au territoire japonais mais également ceux qui transitent sur le Japon.
Source : Douanes japonaises – Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance mars 2014).

Togo – révision des obligations documentaires Deux nouveaux documents sont à fournir le cas échéant :
- Dans le cas où plusieurs modes de transport différents sont utilisés de manière intégrée pour construire une chaîne de transport de porte à porte : document de fret (multimodal ou document de transport combiné) ;
- Pour les plantes, les produits et les moyens de la protection des végétaux, certificat phytosanitaire.
Source : CEDEAO - Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance mars 2014

Algérie – Importation des produits destinés à la revente en l'état - Remise documentaire autorisée :
Une nouvelle mesure en matière d'importation des produits destinés à la revente en l'état a été introduite par l'article 81 la loi des finances pour l'année 2014. Cette mesure énonce que l'importation de ces produits se fera dorénavant par crédit documentaire ou par remise documentaire.
Les importateurs auront le choix de payer leurs importations de produits destinés à la revente en l'état soit par remise documentaire ou par Credoc, cette disposition vient en modification de l'article 69 de la loi de finance 2009 qui consacre le Credoc comme seul moyen de paiement des importations.

Pour rappel l'article 69 de la loi de finance complémentaire 2009 et l'article 44 de la loi de finance complémentaire pour 2010 constituaient le crédit documentaire comme étant le seul moyen de paiement des importations destinées à la revente en l'état, ainsi toute importation de bien destinée à la revente en l'état initiée par une entreprise exerçant une activité de revente en l'état, devait être payée par Crédit Documentaire exclusivement.
Source : Chambre de commerce et d'Industrie Algéro-Française – janvier 2014

Arabie Saoudite – produits alimentaires et pharmaceutiques – obligation de s'enregistrer auprès de la SFDA
L'Arabie saoudite impose l'obligation de s'enregistrer sur le site de la Saudi Food and Drug Authority pour les exportateurs de produits alimentaires et pharmaceutiques sous peine de blocage des expéditions à compter du 1er janvier 2014.

Vous trouverez l'information sur le site de France Agrimer à l'adresse suivante :
http://www.franceagrimer.fr/Actualites/International/node_22540/Arabie-Saoudite-Procedure-d-enregistrement-sur-le-site-se-la-SFDA/(filiere)/2/(nodeActu)/228

En cas de difficultés pour s'enregistrer sur le site, contacter Mme Hugot T. 06 28 93 70 19 leonor.hogot@franceagrimer.fr
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris – 5 décembre 2013

Emirats Arabes Unis – Révision des obligations documentaires dans le cadre d'envois sous carnet ATA
Les Emirats Arabes Unis acceptent les carnets ATA depuis 2011 pour les foires et expositions. Il n'existe plus l'obligation d'aviser la Chambre de commerce de Dubaï quand un carnet est délivré. (Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance de novembre 2013)

Mozambique : Mise en place d'un bordereau électronique de suivi de cargaisons
A compter du 1er novembre 2013 (date du connaissement maritime) et ce pour tous les ports du Mozambique, les entreprises devront obtenir une bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC) auprès de la société Phoenix (Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance de novembre 2013)

Bordereaux de détaxe
A compter du 1er janvier 2014, tous les bordereaux de détaxe seront émis via le dispositif Pablo. Vous trouverez une information détaillée à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8437.pdf

Refonte du code des douanes de l'Union
Le règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant la refonte du code des douanes de l'Union vient d'être publié au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) n° L 269 du 10 octobre 2013.
Le règlement (CE) n°450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) devait faire l'objet de plusieurs modifications pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. Dans un souci de clarté, il convenait donc de procéder à la refonte dudit règlement.

Un rectificatif au Règlement UE n°952/2013 a été apporté. Il a été publié au JOUE n° L 287/90 du 29 octobre 2013.

Certaines dispositions du nouveau code entrent en vigueur le 30 octobre 2013 et d'autres à partir du 1er mai 2016 (et non pas du 1er juin 2016 comme cela avait été préalablement stipulé) .


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) n° L 269 du 10 octobre 2013 dans son intégralité à l'adresse suivante
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:269:0001:0101:FR:PDF

Ainsi que le rectificatif à l'adresse suivante ,
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:287:0090:0090:FR:PDF

Gabon – report de la mise en œuvre du Progec (Projet Gabonais d'Evaluation de Conformité)
Le PROGEC visant à protéger le consommateur de la contrefaçon et des produits non conformes a fait l'objet d'un décret jetant les bases d'un système national d'évaluation de conformité aux normes. Ce système prévoit (art 24) que les produits importés devront comporter la marque de conformité obligatoire délivrée par le ou les organismes habilités par l'Agence Gabonaise de Normalisation. En attendant la création effective de cette agence et la publication du décret 341, les opérateurs ne sont pas tenus de fournir le document.
Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance sept 2013

Japon : révision de la loi douanière pour la déclaration des marchandises.
Afin de renforcer les contrôles à la frontière, la dernière révision de la loi douanière prévoit pour les exploitants de navires porte-conteneurs la mise en place d'un système de déclaration préalable des marchandises par voie électronique intitulé « Advance Filing Rules on Maritime Container Cargo Information » à compter du 1er mars 2014
Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance sept 2013

Contrôle de l'exportation des biens et technologies à double usage (civil et militaire)
   Une note d'information relative aux licences est parue au JOUE C 151 du 30/05/2013.

Cette note prévoie que tout exportateur utilisant une autorisation générale d'exportation de l'UE (AGEUE) est tenu d'informer les autorités compétentes de l'État membre où il est établi de la première utilisation de cette autorisation au plus tard 30 jours après la date de la première exportation ou conformément à une exigence de l'autorité compétente concernée avant la 1ère utilisation de la dite autorisation.

Les Etats membres doivent également préciser à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la 1ère utilisation des autorisations générales d'exportation de l'UE EU002 à EU006.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette note d'information à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:151:0015:0020:FR:PDF

Nigeria – Nouveau programme SONCAP d'évaluation et de vérification de la conformité
Normatif du Nigéria (SON) a lancé un nouveau programme SONCAP d'évaluation et de vérification de la conformité depuis le 1er avril 2013, applicable à tous les produits importés au Nigéria.
Le processus de vérification de la conformité comprend une inspection physique avant embarquement ainsi que la sélection d'échantillons pour test. Le document de certification de l'expédition est désormais appelé « Certificat de conformité (CoC). Celui-ci sert de bas à la délivrance du certificat SONCAP de la part du SON.
Source : Intertek – Echo réglementaire juridique et fiscal – mai 2013

La Charte des contrôles douaniers en matière de contributions indirectes : nouvelle version
La Charte des contrôles douaniers vise à instaurer un juste équilibre entre les missions de contrôle de la douane et les attentes des entreprises. Elle décrit les droits et obligations des personnes physiques ou morales contrôlées, mais aussi ceux de la douane. Elle favorise la garantie des droits de la défense et le respect du caractère contradictoire des procédures douanières.
La nouvelle version de la charte des contrôles douaniers en matière de contributions indirectes date de novembre 2012.
Pour la consulter, cliquez ici.
Maj 28/02/2013

Syrie – Mesures restrictives de l’Union européenne
Les mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Syrie sont modifiées régulièrement. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de la Direction Générale du Trésor.
Nous vous invitons notamment à consulter la rubrique « Mesures restrictives ».
Vous pouvez retrouver le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N °363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en oeuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie avec une mise à jour des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives (annexe II du règlement UE n°36/2012).
Maj 30 avril 2013

Opérateur Economique Agréé – nouvelles lignes directrices
La Commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa la version révisée des nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé. ce document a pour objectif d’harmoniser la mise en œuvre du statut OEA sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Vous pouvez consulter le texte disponible seulement en anglais à partir de la page sur l’OEA sur le site de Taxud.
Vous pouvez également télécharger le document complet .
Maj avril 2012


 

Régimes suspensifs douaniers

  Maroc – création d'un nouveau régime économique en douane
La loi de finances marocaine 2013 prévoit la création d'un nouveau régime économique en douane intitulé « l'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours au régime de l'échange standard ». Le but est de permettre aux opérateurs économiques d'exporter des marchandises défectueuses et d'importer en échange des marchandises de remplacement en exonération des droits et taxes exigibles.
Source : Echo réglementaire, juridique et fiscal d'Ubifrance – février 2013



 

dernière mise à jour :17 avril 2014


Sommaire
Nomenclature douanière
Origine des produits
Droits de douane et taxes
Formalités et procédures douanières
Régimes suspensifs douaniers

Fiches techniques

La déclaration d'échanges de biens (DEB)
Echange, remplacement, réparation entre l'UE et les pays tiers
La justification de l'origine préférentielle
La déclaration du fournisseur
L' espèce tarifaire
L'accord de libre échange UE-Corée du Sud
Comment déterminer l'origine des marchandises
Mesures restrictives à l'égard de pays tiers
Le numéro EORI
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage
La vente en détaxe
Prestation de service en suisse
Exporter en suisse
Iran : spécificités réglementaires
Le Schéma de Préférences Généralisées SPG

Contacts
Claire QUESADA
Tél : 04 76 28 28 45
E-mail : claire.quesada@grex.fr

Dolores ADAMSKI

Tél : 04 76 28 28 37
E-mail :
dolores.adamski@grex.fr

Amandine BASTIEN
Tél : 04 76 28 28 46
E-mail :
amandine.bastien@grex.fr
 

Grex, Centre de commerce international - WTC Grenoble - Place Robert Schuman - BP 1509 - 38025 Grenoble cedex 1
Mentions légales