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 Environnement / Energie
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Vous vous posez des questions sur la réglementation environnementale et énergétique à l'international ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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Actualités internationales et européennes |
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 Reach : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs, tous concernés !
Le règlement REACH vise à une plus grande sécurité dans l'usage des substances chimiques.
Ce règlement bouleverse profondément les règles du jeu de la chaîne d'approvisionnement et impacte l'ensemble des fabricants, importateurs, distributeurs de matériels, REACH concerne tous les secteurs d’activités (électronique, textile, etc…) et pas seulement les entreprises du secteur de la chimie.
Les questions qui se posent sont notamment :
- Mes fournisseurs continueront-ils à mettre ce produit sur le marché ?
- J'importe des produits de pays tiers à l'Union européenne, quelles sont mes obligations au titre de Reach ?
- Que se passera-t-il pour les substances chimiques qui proviennent de pays hors UE ?
- Quelles seront mes nouvelles obligations de communication vis-à-vis de mes clients dans l’Union européenne ?
- Quels seront les coûts induits pour mon entreprise ?
> Pour faire le point sur vos obligations au titre de REACH, télécharger notre dossier (avec des liens utiles et des outils pratiques).
Actualités
Restrictions
L’ECHA a lancé le 21 juin une consultation publique sur les deux premières propositions de restriction en vertu de REACH:le plomb et ses composés dans les bijoux et le diméthylfumarate. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 21 septembre 2010. Pour en savoir plus, cliquez ici.
8 nouvelles substances extrêmement préoccupantes au titre de Reach
8
nouvelles substances ont été ajoutées le 23 juin 2010 à la liste des 30 substances extrêmement préoccupantes au titre de Reach. Cette liste de désormais 38 substances est également appelée liste des substances SVHC (substance of very high concern) ou encore liste des substances candidates à l’autorisation.
Si cette substance est présente dans certaines concentrations dans vos produits (produits électroniques, textiles, liquides, jouets, autres..), vous avez des obligations de communication sur sa présence envers vos clients professionnels. Ces obligations peuvent vous concerner même si vous ne produisez pas ou n’importez pas plus d’une tonne par an de produits.
Consulter la liste des 8 nouvelles substances.
Pour en savoir plus sur les obligations de communication sur les substances extrêmement préoccupantes, cliquez ici.
Maj 23 juin 2010 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble
Publication d’une liste de substances dont l’enregistrement est prévu pour 2010
L’ECHA (Agence européenne pour les produits chimiques) a publié le 16 avril 2010 une liste des substances chimiques identifiées pour être enregistrées à l'échéance de 2010. Les utilisateurs en aval peuvent consulter la liste de ces substances et vérifier si leurs substances critiques vont être enregistrées dans les temps. Si une substance doit être enregistrée en 2010 et ne l’est pas, il sera illégal de la fabriquer ou de la vendre au sein de l'UE après le 30 Novembre 2010. Vous trouverez plus d’informations dans le document de l’ECHA .
A noter que toutes les substances chimiques n’ont pas l’obligation d’être enregistrées en 2010.
Maj 26 avril 2010 – source : lettre d’information de helpdesk français REACH
Sanctions en cas de non application de la réglementation REACH
Le décret français listant les sanctions en cas de non-respect du règlement REACH a été publié le 19 février 2010.
Consultez ce décret.
Ce décret vient compléter les contrôles et sanctions prévues par l’ordonnance française 2009-229 de février 2009.
Source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble – maj 24/02/2010
Plan de formation et d’accompagnement des PME
Le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) et l’Union des industries chimiques (UIC) proposent un accompagnement individualisé pour les PME qui rencontrent des obstacles liés à l’enregistrement de leurs substances dans le cadre de REACH, des ateliers et des formations sur le thème des SIEF (acronyme anglais désignant un Forum d’échange d’informations sur les substances) et des CSA/CSR (Chemical Safety Assessment / Chemical Safety Report ). Pour en savoir plus : cliquez
Maj 23 mars 2010
Directive « Piles et accumulateurs » : transposition en France
La directive européenne 2006/96 entre relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'à leurs déchets a été transposée en France par le décret 2009-1139 du 22 septembre 2009. Cette directive prévoit notamment :
- des obligations de collecte de ces piles et accumulateurs une fois usagés
- une responsabilité financière des producteurs
- un marquage des piles et accumulateurs
Maj 12/11/2009
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Adoption de règles pour réduire la consommation électrique des sources d'alimentation externes
La Commission européenne a adopté le 06 avril 2009 le règlement 278/2009 pour améliorer la performance énergétique des sources d'alimentation externes, lequel devrait permettre de réduire les pertes électriques de ces dispositifs de près d'un tiers d'ici à 2020. Il en résultera des économies annuelles de 9 TWh, soit la consommation d'électricité de la Lituanie, permettant de réduire les émissions annuelles de CO2 de plus de trois millions de tonnes.
Ce règlement établit des exigences en matière d'efficacité énergétique des sources d'alimentation externes. Les sources d'alimentation externes sont des dispositifs qui convertissent l'alimentation secteur en courant d'intensité plus faible pour les appareils ménagers et les équipements de bureau tels que les téléphones portables et sans fil, les ordinateurs portables, les modems, etc. Les exigences en question concernent à la fois le rendement «en mode actif», à savoir le rendement lorsque du courant alimente, par exemple, un ordinateur portable en cours d'utilisation, et la consommation électrique «hors charge», c'est-à-dire le courant que la source d'alimentation continue d'utiliser lorsque l'ordinateur portable, par exemple, n'est pas branché.
Ces exigences entreront en vigueur en deux phases, en 2010 et 2011, et correspondent à des critères d'efficacité reconnus au niveau international, auxquels peuvent satisfaire des modèles dont l'efficacité énergétique a été sensiblement améliorée par rapport à un modèle moyen actuel.
Pour en savoir plus sur l'écoconception, cliquez ici.
Source : communiqué de presse de la Commission européenne du 06 avril 2009
Guide : règlementation européenne "Emballages"
Vous êtes fabricant ou utilisateur d'emballages ? Téléchargez le guide « 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les Emballages et les déchets d'emballages », pour vous aider dans vos démarches.
Son objectif est d'informer les entreprises fabricantes et utilisatrices d'emballages sur leurs obligations en terme de valorisation et d'élimination des déchets d'emballages. Il répond ainsi à des questions pratiques, telles :
« Dois-je apposer le Marquage CE sur mes emballages ? »,
« Quelle est la priorité à accorder dans les modes d'élimination ? »,
« Que dois-je fournir en cas de contrôle de conformité ? »,
« Quelle est l'étendue de ma responsabilité en tant que fabricant, utilisateur ou importateur d'emballages ? »...
Pour le télécharger, visitez le site l'Enterprise Europe Network Normandie-Picardie
maj 05 août 2008 - source : Enterprise Europe Network Normandie-Picardie
Directives européennes relatives aux équipements électriques et électroniques
Les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE, relatives à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) et aux déchets d'EEE ont été publiées au JO UE du 13 février 2003. Ces directives ont fait l'objet d'un décret de transposition en date du 20 juillet 2005 (décret 2005-829). Les conséquences pour les producteurs et utilisateurs d'EEE sont nombreuses. Nous vous proposons de faire le point avec le dossier constitué par Enterprise Europe Network Grenoble.
Actualités
RohS : consultez les avis des entreprises sur une demande d’exemption pour le cadmium
Une demande d'exemption à la directive européenne RoHS dénommée "Cadmium in photoresistors for analog optocouplers applied in professional audio equipment until 31 December 2013 " a été adressée à la Commission européenne.
Elle a fait l'objet d'une consultation publique. Vous pouvez consultez les avis que les entreprises ont transmis à la Commission européenne en cliquant ici.
La Commission européenne adoptera ou non ensuite cette exemption à la RoHS.
Pour mémoire, la directive RoHS limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L'annexe de cette directive liste les applications de substances qui ne sont pas concernées par ces limitations : ce sont les exemptions.
Maj 07/04/2010 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble
RoHS : nouvelle exemption adoptée pour le cadmium
Une nouvelle exemption à la directive RoHS pour le cadmium a été adoptée officiellement par la Commission européenne le 25 février 2010: « Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 μg de Cd par mm 2 de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d’éclairage ou d’affichage par source à l’état solide, jusqu’au 1 er juillet 2014 » Pour accéder au texte officiel, cliquez ici.
Pour mémoire, la directive RoHS limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (dont le cadmium). L'annexe de cette directive liste les applications de substances qui ne sont pas concernées par ces limitations : ce sont les exemptions.
mars 2010
Révision de la directive DEEE
Cette fiche pratique présente les principales mesures de la proposition de révision de la directive DEEE et ses impacts sur la directive RoHS.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Source : Enterprise Europe Network de la CCI de Strasbourg et du Bas Rhin – mars 2009 |
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dernière mise à jour : 1er juillet 2010
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