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 Environnement / Energie
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Vous vous posez des questions sur la réglementation environnementale et énergétique à l'international? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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Actualités internationales et européennes |
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 Reach : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs, tous concernés !
Le règlement REACH vise à une plus grande sécurité dans l'usage des substances chimiques.
Ce règlement bouleverse profondément les règles du jeu de la chaîne d'approvisionnement et impacte l'ensemble des fabricants, importateurs, distributeurs de matériels, REACH concerne tous les secteurs d’activités (électronique, textile, etc…) et pas seulement les entreprises du secteur de la chimie.
Les questions qui se posent sont notamment :
- Mes fournisseurs continueront-ils à mettre ce produit sur le marché ?
- J'importe des produits de pays tiers à l'Union européenne, quelles sont mes obligations au titre de Reach ?
- Que se passera-t-il pour les substances chimiques qui proviennent de pays hors UE ?
- Quelles seront mes nouvelles obligations de communication vis-à-vis de mes clients dans l’Union européenne ?
- Quels seront les coûts induits pour mon entreprise ?
> Pour faire le point sur vos obligations au titre de REACH, télécharger notre dossier (avec des liens utiles et des outils pratiques).
Actualités
Sanctions en cas de non application de la réglementation REACH
Le décret français listant les sanctions en cas de non-respect du règlement REACH a été publié le 19 février 2010.
Consultez ce décret.
Ce décret vient compléter les contrôles et sanctions prévues par l’ordonnance française 2009-229 de février 2009.
Le 13 janvier 2010, 14 nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées aux 15 substances déjà inscrites sur la liste des substances candidates à autorisation au titre de Reach. L’inscription de ces 14 nouvelles substances entraîne notamment des obligations pour les fabricants, importateurs, revendeurs de matériel en contenant dans une concentration supérieure à 0.1 % m/m. Savez-vous si ces substances sont contenues dans vos matériels/composants et dans quelle quantité ?
Pour en savoir plus, consultez :
La liste des 29 substances extrêmement préoccupantes en vigueur au 13 janvier 2010
Une présentation en anglais des obligations qui en découlent pour les entreprises (une présentation en français est aussi disponible)
Source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble – maj 24/02/2010
Directive « Piles et accumulateurs » : transposition en France
La directive européenne 2006/96 entre relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'à leurs déchets a été transposée en France par le décret 2009-1139 du 22 septembre 2009. Cette directive prévoit notamment :
- des obligations de collecte de ces piles et accumulateurs une fois usagés
- une responsabilité financière des producteurs
- un marquage des piles et accumulateurs
Maj 12/11/2009
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Adoption de règles pour réduire la consommation électrique des sources d'alimentation externes
La Commission européenne a adopté le 06 avril 2009 le règlement 278/2009 pour améliorer la performance énergétique des sources d'alimentation externes, lequel devrait permettre de réduire les pertes électriques de ces dispositifs de près d'un tiers d'ici à 2020. Il en résultera des économies annuelles de 9 TWh, soit la consommation d'électricité de la Lituanie, permettant de réduire les émissions annuelles de CO2 de plus de trois millions de tonnes.
Ce règlement établit des exigences en matière d'efficacité énergétique des sources d'alimentation externes. Les sources d'alimentation externes sont des dispositifs qui convertissent l'alimentation secteur en courant d'intensité plus faible pour les appareils ménagers et les équipements de bureau tels que les téléphones portables et sans fil, les ordinateurs portables, les modems, etc. Les exigences en question concernent à la fois le rendement «en mode actif», à savoir le rendement lorsque du courant alimente, par exemple, un ordinateur portable en cours d'utilisation, et la consommation électrique «hors charge», c'est-à-dire le courant que la source d'alimentation continue d'utiliser lorsque l'ordinateur portable, par exemple, n'est pas branché.
Ces exigences entreront en vigueur en deux phases, en 2010 et 2011, et correspondent à des critères d'efficacité reconnus au niveau international, auxquels peuvent satisfaire des modèles dont l'efficacité énergétique a été sensiblement améliorée par rapport à un modèle moyen actuel.
Pour en savoir plus sur l'écoconception, cliquez ici.
Source : communiqué de presse de la Commission européenne du 06 avril 2009
Guide : règlementation européenne "Emballages"
Vous êtes fabricant ou utilisateur d'emballages ? Téléchargez le guide « 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les Emballages et les déchets d'emballages », pour vous aider dans vos démarches.
Son objectif est d'informer les entreprises fabricantes et utilisatrices d'emballages sur leurs obligations en terme de valorisation et d'élimination des déchets d'emballages. Il répond ainsi à des questions pratiques, telles :
« Dois-je apposer le Marquage CE sur mes emballages ? »,
« Quelle est la priorité à accorder dans les modes d'élimination ? »,
« Que dois-je fournir en cas de contrôle de conformité ? »,
« Quelle est l'étendue de ma responsabilité en tant que fabricant, utilisateur ou importateur d'emballages ? »...
Pour le télécharger, visitez le site l'Enterprise Europe Network Normandie-Picardie
maj 05 août 2008 - source : Enterprise Europe Network Normandie-Picardie
Directives européennes relatives aux équipements électriques et électroniques
Les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE, relatives à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) et aux déchets d'EEE ont été publiées au JO UE du 13 février 2003. Ces directives ont fait l'objet d'un décret de transposition en date du 20 juillet 2005 (décret 2005-829). Les conséquences pour les producteurs et utilisateurs d'EEE sont nombreuses. Nous vous proposons de faire le point avec le dossier constitué par Enterprise Europe Network Grenoble.
Actualités
Révision de la directive DEEE
Cette fiche pratique présente les principales mesures de la proposition de révision de la directive DEEE et ses impacts sur la directive RoHS.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Source : Enterprise Europe Network de la CCI de Strasbourg et du Bas Rhin – mars 2009
Vers une nouvelle exemption à la RoHS pour le cadmium ?
Une demande d'exemption à la directive européenne RoHS " Cadmium in photoresistors for analog optocouplers applied in professional audio equipment until 31 December 2013 " a été adressée à la Commission européenne.
Elle fait l'objet depuis vendredi 22 janvier 2010 d'une consultation publique de la Commission européenne.
Le but de cette consultation est de recueillir l'avis des entreprises ou toute autre entité. La Commission européenne adoptera ou non ensuite cette exemption à la RoHS. Vous avez jusqu'au 19 mars 2010 pour faire part de vos avis : http://rohs.exemptions.oeko.info/index.php?id=76
Pour mémoire, la directive RoHS limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L'annexe de cette directive liste les applications de substances qui ne sont pas concernées par ces limitations : ce sont les exemptions.
Maj 25/01/2010 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble |
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dernière mise à jour : 25 février 2010
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