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Environnement / Energie |
Vous vous posez des questions sur la réglementation environnementale et énergétique à l'international ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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Actualités internationales et européennes  La nouvelle directive européenne Rohs a été publiée officiellement !La nouvelle directive européenne Rohs 2011/65 a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 2011. Le texte complet est disponible ici Elle vise à limiter les quantités de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle remplace la directive Rohs 2002/95 à compter du 3 janvier 2013 et les Etats membres doivent la transposer dans leur droit interne au plus tard le 2 janvier 2013. Il existe de nombreuses différences entre les 2 directives (qui feront l'objet d'une note prochainement). Pour en savoir plus, cliquez ici Maj 6 juillet 2011 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble Vers 18 nouvelles exemptions à la Rohs ? La directive européenne RoHS limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Une annexe de cette directive liste les applications de substances qui ne sont pas concernées par ces limitations : ce sont les exemptions. 18 nouvelles exemptions sont envisagées : n’hésitez pas à donner votre avis à la Commission européenne avant le 20 mars 2012. Pour en savoir plus, consultez le site http://rohs.exemptions.oeko.info/index.php?id=96 La Commission européenne adoptera ou non ensuite ces exemptions à la RoHS. Source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble maj 24/01/2012 Directive Rohs : 2 nouvelles exemptions en septembre 2011L’actuelle directive RoHS 2002/95 limite la quantité de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (dont le cadmium). L'annexe de cette directive liste les applications de substances qui ne sont pas concernées par ces limitations : ce sont les exemptions. Le 10 septembre 2011, deux ajouts à la liste des exemptions à la Rohs ont été publiés par la Commission européenne. Ils concernent des applications du plomb et du cadmium. Source : Grex / Enterprise Europe network Grenoble – maj 23/09/2011 Reach : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs, tous concernés ! Le règlement REACH vise à une plus grande sécurité dans l'usage des substances chimiques. Ce règlement bouleverse profondément les règles du jeu de la chaîne d'approvisionnement et impacte l'ensemble des fabricants, importateurs, distributeurs de matériels, REACH concerne tous les secteurs d’activités (électronique, textile, etc…) et pas seulement les entreprises du secteur de la chimie. Les questions qui se posent sont notamment : - Mes fournisseurs continueront-ils à mettre ce produit sur le marché ? - J'importe des produits de pays tiers à l'Union européenne, quelles sont mes obligations au titre de Reach ? - Que se passera-t-il pour les substances chimiques qui proviennent de pays hors UE ? - Quelles seront mes nouvelles obligations de communication vis-à-vis de mes clients dans l’Union européenne ? - Quels seront les coûts induits pour mon entreprise ? > Pour faire le point sur vos obligations au titre de REACH, télécharger notre dossier (avec des liens utiles et des outils pratiques). Actualités 20 nouvelles substances candidates à autorisation Importateurs et Producteurs d’articles : vérifiez si vous devez communiquer et notifier ! Le 19 décembre 2011, l’ECHA a ajouté 20 substances à la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation (appelées également substances extrêmement préoccupantes ou SVHC en anglais). Ces substances inscrites dans la liste ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mise sur le marché mais font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs dans la chaine d’approvisionnement (de substances / mélanges / articles) sous réserve de l’article 7.6 de REACH. Pour en savoir plus sur les obligations de communication liées à la présence de ces substances dans les objets/matériels que vous vendrez, cliquez ici. La liste de ces substances est disponible ici. De plus, pour ces substances, les producteurs et importateurs d'articles doivent notifier à l'ECHA selon l'article 7.2 de REACH. Cette notification des substances contenues dans des articles doit avoir lieu au plus tard six mois après l'inclusion des dites substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation. Producteurs et importateurs d’articles doivent notifier auprès de l’ECHA avant le 19 juin 2012 sous deux conditions : • la substance est présente dans les articles dans des quantités > 1 tonne/an par producteur ou importateur • la substance est présente dans les articles dans une concentration > 0,1% en poids. Des exceptions à cette obligation existent. Pour plus d’information sur la notification des substances dans les articles cliquez ici. En France, le calcul de cette concentration de 0.1% en poids se fait selon l’avis publié le 08 juin 2011 Maj 13/01/2012 Consultation publique concernant la restriction de 4 phtalates Depuis septembre 2011, l’ECHA a lancé un appel aux commentaires à propos d’une proposition de restriction concernant 4 phtalates présents dans les articles : - DEHP ou Bis (2-ethylhexyl) phthalate (N°CE204-211-0) - BBP ou Benzyl butyl phthalate (N°CE201-622-7) - DBP ou Dibutyl phthalate (N°CE201-557-4) - DIBP ou Diisobutyl phthalate (N°CE201-553-2) L’ECHA avait alors encouragé les parties intéressées à émettre leurs commentaires jusqu’à mi-décembre (voir notre lettre d’information N°35). Cette consultation reste cependant ouverte jusqu’au 16 mars 2012. Pour plus de précisions sur cette consultation publique vous pouvez consulter la page de l’ECHA : http://echa.europa.eu/web/guest/restrictions-under-consideration Maj 23/01/2011 – source : newsletter du helpdesk français Reach n° 43 Notification des substances composant les articles avant le 20 décembre 2011 L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) rappelle aux producteurs et importateurs d’articles composés d’une ou plusieurs substances ajoutées dans la liste des substances candidates à autorisation (= liste des substances SVHC – substances of very high concern) en juin 2011 qu’ils doivent notifier ces substances à l’ECHA avant le 20 décembre 2011 (si les conditions imposant la notification sont réunies). Pour aider les producteurs et importateurs d’articles, l’ECHA fournit les documents suivants : Liste des substances concernées (voir la colonne ‘inclusion date’) Informations sur la notification des substances dans les articles Questions/réponses sur la notification des substances dans les articles Maj : 25/11/2011 – source : ECHA e-News - 23 Novembre 2011 Utilisateurs en aval et enregistrement 2013 Selon le calendrier proposé par l’ECHA, les utilisateurs en aval ont jusqu’au 31 mai 2012 pour informer les fournisseurs sur leurs utilisations des substances soumises à l’échéance d’enregistrement de 2013, afin de les inclure dans les Rapports sur la Sécurité Chimique (CSR). Pour faciliter ces échanges, les utilisateurs en aval doivent être informés par leurs fournisseurs du futur enregistrement de ces substances. Pour plus de détails sur les utilisateurs en aval et leurs obligations sous REACH, vous pouvez consulter la page de l’ECHA. Source : helpdesk français REACH – newsletter novembre 2011 Reach : restriction pour le cadmium dans le brasage Le règlement européen Reach a été modifié le 21 mai dernier : l’utilisation du cadmium dans métaux d’apport pour le brasage fort est restreint à certaines conditions. Ce règlement définit ce qu’il est entendu par brasage fort. Pour en savoir plus, consulter : - le communiqué de presse de la Commission européenne - le règlement européen 494/2011 du 21 mai 2011 et son rectificatif du 25 mai qui modifient le règlement Reach (voir notamment la dernière page) maj 24/05/2011 Sanctions en cas de non application de la réglementation REACH Le décret français listant les sanctions en cas de non-respect du règlement REACH a été publié le 19 février 2010. Consultez ce décret. Ce décret vient compléter les contrôles et sanctions prévues par l’ordonnance française 2009-229 de février 2009. Source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble – maj 24/02/2010 Nouvelle directive européenne concernant l’indication de la consommation en énergie des produits liés à l’énergie La directive 2010/30/UE, publiée le 18 juin 2010, concerne l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie. Elle modifie la directive 92/75/CEE. - Qu’apporte cette nouvelle directive ? - Quel est son objectif ? - A qui s'adresse cette directive ? Pour en savoir plus, consultez notre note Maj 10 août 2010 Directive « Piles et accumulateurs » : transposition en FranceLa directive européenne 2006/96 entre relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'à leurs déchets a été transposée en France par le décret 2009-1139 du 22 septembre 2009. Cette directive prévoit notamment : - des obligations de collecte de ces piles et accumulateurs une fois usagés - une responsabilité financière des producteurs - un marquage des piles et accumulateurs Maj 12/11/2009 |
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Guide : règlementation européenne "Emballages" Vous êtes fabricant ou utilisateur d'emballages ? Téléchargez le guide « 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les Emballages et les déchets d'emballages », pour vous aider dans vos démarches. Son objectif est d'informer les entreprises fabricantes et utilisatrices d'emballages sur leurs obligations en terme de valorisation et d'élimination des déchets d'emballages. Il répond ainsi à des questions pratiques, telles : « Dois-je apposer le Marquage CE sur mes emballages ? », « Quelle est la priorité à accorder dans les modes d'élimination ? », « Que dois-je fournir en cas de contrôle de conformité ? », « Quelle est l'étendue de ma responsabilité en tant que fabricant, utilisateur ou importateur d'emballages ? »... Pour le télécharger, visitez le site l'Enterprise Europe Network Normandie-Picardie maj 05 août 2008 - source : Enterprise Europe Network Normandie-Picardie |
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