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Marquage CE / Normes techniques| Vous vous posez des questions sur le marquage CE et les normes techniques à l'international ? Grex et Enterprise Europe Network vous proposent des brèves d'actualité et des notes de synthèse sur ce thème. |
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 Marquage CE des jouets : application en FranceEn France, les dispositions relatives à la sécurité des jouets et à leur marquage CE sont contenus notamment par 2 textes : Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 abroge le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 à compter du 20 juillet 2011 (à l'exception de la partie « propriétés chimiques » des exigences essentielles de sécurité qui ne sont abrogées qu'à compter du 20 juillet 2013). Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 transpose la directive 2009/48 du 18 juin 2009, désormais applicable pour la sécurité des jouets à partir du 20 juillet 2011. Ce décret maintient les grandes lignes de l'ancienne réglementation, tout en renforçant certains points (notamment la distinction de l'identification des opérateurs tels que le fabricant ou l'importateur, l'introduction d'une déclaration CE de conformité, et les exigences sur les « propriétés chimiques »actualisées et renforcées à compter du 20 juillet 2013). Un bulletin officiel des douanes françaises de juillet 2011 apporte des précisions sur ces dispositions. Pour en savoir plus, http://www.douane.gouv.fr/data/file/7067.pdf Maj 24/10/2011 – source : Grex / Enterprise Europe Network Grenoble Suisse – modifications pour les jouetsDepuis le 1er février 2011, les avertissements et modes d’emploi des jouets en Suisse doivent être rédigés au moins dans les langues officielles du lieu où le jouet est mis sur le marché. Auparavant, ils devaient obligatoirement être rédigés dans les trois langues officielles. Source : Recueil officiel du droit fédéral n°4 du 25/01/2011 – Echo règlementaire d’Ubifrance – février 2011 Tapis-puzzle : retrait des produitsCertains jouets en mousse dits « tapis-puzzle », constitués de dalles s'emboîtant sous forme de puzzles, sont destinés à être manipulés par de jeunes enfants. Un arrêté du 14 décembre 2010 suspend pendant 3 mois la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzle ». Cette suspension ne concerne pas les fabricants, importateurs ou distributeurs des produits qui ont apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS : 75-12-7). Pour consulter cet arrêté, cliquez ici Maj 20/12/2010 – source : JORF Marquage CE des jouets : nouveau décret français Le décret français du 22 février 2010 transpose notamment la directive européenne 2009/48 qui impose le marquage CE des jouets. Ce décret sera applicable à compter du 20 juillet 2011 (sauf la partie Propriétés chimiques de l’annexe I). Un arrêté publié le 16 mars complète ce décret. Une note de synthèse sur la directive européenne 2009/48 est disponible sur le site de Enterprise Europe network de la CCI de Strasbourg et du Bas Rhin. Source : Legifrance – Grex / Enterprise Europe Network grenoble – maj 8/03/2010 UE/Chine : nouveau site d’information sur les normes chinoises Lancé en octobre 2009, ce nouveau site internet vise à faciliter les échanges entre la Chine et l'Union européenne. il offre aux PME/PMI européennes et chinoises des informations gratuites et en anglais sur les normes en vigueur en Chine et dans l’UE dans les domaines de la protection environnementale, des dispositifs médicaux, des appareils électriques et des machines. Soutenu par la Commission européenne, le site est accessible : http://eu-china-standards.eu Source : Moci news 29/10/2009 – maj 03/11/2009 |
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Notes de synthèse 70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des produits électriques et électroniques Marquage CE : quelques liens utiles à connaître Produits de construction : demander votre guide sur le marquage CE par e-mail |
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