Le règlement européen Reach a créé depuis octobre 2008 de nouvelles obligations d’information sur les substances « préoccupantes » présentes dans vos produits.

Avec des restrictions et interdictions prévues dès 2009, des actions de « tracking » de ces substances doivent être menées afin d’identifier les informations à transmettre obligatoirement à vos clients et celles à obtenir de vos fournisseurs et ne pas risquer d’avoir des produits retirés du marché.

Tous les secteurs d’activités et tous les acteurs de la chaîne de commercialisation peuvent être impactés en France ou dans l’Union européenne. Les importateurs doivent sécuriser les informations reçues de leurs fournisseurs situés hors de l’Union européenne.

Même si vous n’avez pas été concerné par le « pré-enregistrement Reach », vous pourriez être soumis à ces obligations d’information.

Cette réunion sera animée par Anne Le Rolland, PDG d’Acte International et experte formée par le Ministère français chargé de l’application de Reach. Des modèles de courriers pour vos clients ou fournisseurs vous seront proposés.

Seront présents à cette réunion, l’Udimec qui a développé des outils pour se conformer à Reach, l’Union des Industries Chimiques et les services spécialisés des CCI de Grenoble et du Nord Isère.


Exemples de produits concernés par Reach
tables, cartes électroniques, jouets, emballages…
15 substances « préoccupantes » existent aujourd’hui, leur nombre augmentera dans le futur.