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Suisse : du nouveau au 1er janvier 2018

5 janvier 2018
Les règles suisses imposant aux entreprises françaises de se faire identifier à la TVA en Suisse changent à compter du 01 janvier 2018.
Actuellement, les entreprises françaises qui réalisent sur le territoire suisse certaines prestations de service et un chiffre d’affaires annuel de 100 000 francs suisses sur ce territoire doivent se faire identifier à la TVA suisse.

A compter du 1er janvier 2018, c'est désormais le seuil de 100 000 CHF de chiffre d'affaires réalisé à l'échelle mondiale qui est pris en compte : beaucoup plus d’entreprises françaises seront donc concernées par cette obligation.

Par ailleurs, le taux normal de TVA suisse passe à 7,7 % (au lieu de 8%).
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mise à jour le 5 janvier 2018


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